Les droits d’auteurs bientôt mieux protégés ?

« Nous sommes partis du constat qu’il y a un véritable fossé entre la rémunération des créateurs et de la plateforme de mise en ligne », dit Me Ysolde Gendreau.

Elle était membre du comité de sages du forum Droit d'auteur à l'ère numérique : enjeux et perspectives, qui vient de remettre son rapport au ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin. Il contient 53 pistes d’action.

Le comité comprenait aussi le professeur de droit Pierre Trudel, l’avocat Ghislain Roussel, ainsi que Alexandre Taillefer et Marc Ménard.

Québec annonce la mise en place immédiate de trois mesures, mais il s’agit essentiellement de pistes de réflexion entourant les enjeux du droit d'auteur dans l'univers numérique.

Parmi les pistes d’action envisagées, la création d’un régime d’assurance anti-piratage. « Il s’agit principalement d’une idée d’Alexandre Taillefer, car il est plus du milieu des affaires », poursuit Me Gendreau.

Faibles redevances

Mais cette solution ne semble pas être la plus appropriée pour Me Sylvain Roy, spécialiste de la monétisation de la propriété intellectuelle. « Il faut faire attention aux réflexes de vouloir toujours ajouter de nouvelles structures, car dans le cas de la musique en ligne par exemple, les redevances sont si faibles, que la mise en place d’un régime d’assurance risque de coûter plus cher que ce qu’il va rapporter », dit-il.

Il faudra en tout cas préciser les modalités de cette assurance : « Sera-t-elle obligatoire ? Qui sera l’assureur? Quels types de dommages seront couverts? Le piratage? La contrefaçon au Québec et/ou à l’étranger? »

Mais pour lui, le vrai problème ne se situe pas tant dans le piratage que dans les revenus particulièrement bas liés à la consommation d’œuvres. « Au niveau de la musique, le manque à gagner des créateurs vient bien sûr du piratage, mais surtout du modèle économique des services de streaming musicaux et des très faibles redevances payées aux artistes. Le modèle économique d’une utilisation payante illimitée à 10$/mois semble s’être fait un nid dans le public. Cela laisse peu de place à une juste rémunération des créateurs. »

En effet, pour chaque chanson écoutée sur des plateformes comme Spotify ou Youtube, les créateurs ne vont en percevoir qu’un infime bénéfice. « C’est de l’ordre de moins de 1 $ pour 10 000 écoutes », précise l’avocat.

Faudrait-il alors introduire une taxe aux forfaits d’accès internet ? « Un tarif supplémentaire, même aussi faible que 1$ par mois, serait sans doute négativement perçu par la population », dit-il.

Mesures punitives

Il met aussi en avant le fait que la tendance aujourd’hui est davantage d’avoir recours à des mesures punitives, ce qui risque de « décourager la consommation de contenu », poursuit-il.

Mais pourquoi donc le Québec réfléchit-il à ces enjeux, alors que la compétence en matière de droit d’auteur est une compétence fédérale ? « Nous tenons à faire des représentations au gouvernement canadien pour les auteurs québécois », explique Karl Filion, attaché de presse du cabinet du ministre de la Culture et des Communications.

« Le Québec est beaucoup plus interventionniste que le reste du Canada sur ces questions-là », ajoute Me Sylvain Roy.

Des comités seront mis sur pied afin d’analyser la faisabilité d'un régime d'assurance antipiratage. Il s’agira aussi de voir quelle sera la portée d’une telle loi au niveau fédéral.