Nouvelles

Un avocat demande à une juge de se récuser !

Main image

Martine Turenne

2017-03-03 11:19:00

Une juge qui a autorisé un mandat de perquisition peut-elle du coup juger l’accusé dans la même affaire?

L'avocat Mikael Bernard
L'avocat Mikael Bernard
L’avocat Mikaël Bernard estime que non. Il a pris par surprise la cour, au Palais de justice de Campbellton, au Nouveau-Brunswick, en demandant à la juge Brigitte Sivret de se récuser d’un dossier, car c’est elle qui avait autorisé le mandat de perquisition chez son client, Claude «Bouboule» Lévesque, rapporte L’Acadie nouvelle.

L’homme de 56 ans, de Val-d’Amour, fait face à des accusations de possession de drogues dans le but d’en faire le trafic. Il était de retour au Palais de justice jeudi dans le cadre de son audience de remise en liberté.

Un mandat de perquisition avait été exécuté le 24 février à la résidence de M. Lévesque. Les policiers y avaient alors découvert une importante quantité de drogues (méthamphétamine, cocaïne, marijuana, haschisch, selon certaines informations) ainsi qu’une certaine quantité d’argent.

Selon Me Bernard, le fait que la juge Sivret siège pour cette audience placerait celle-ci en conflit d’intérêts – ou à tout le moins en apparence de conflit – puisque c’est elle qui a autorisé le mandat de perquisition, rapporte L’Acadie nouvelle.

Me Bernard estime que la juge aurait pu avoir accès à des informations privilégiées et sensibles sur son client. «Puisque le mandat fut accordé, cela laisse croire que vous estimiez alors les informations suffisamment pertinentes quant à la présence d’un crime», a dit l’avocat de la défense en s’adressant à la juge. Il trouve « délicat » que la juge Sivret doive déterminer du sort de son client en attendant la suite des procédures.

De son côté, la Couronne s’est opposée à la motion soulevée par la défense, soutenant qu’il ne s’agissait pas de faire le procès de M. Lévesque.

La juge Sivret a quant à elle tranché le débat en refusant de se récuser, trouvant la demande « inusitée ». Elle a par contre reporté l’audience de remise en liberté à une date ultérieure, devant un autre juge. Ce compromis implique toutefois que l’accusé, qui a des antécédents avec la justice, accepte de demeurer en détention jusqu’à cette date, ce qu’il a accepté.

Les procédures reprendront le 15 mars.
6604

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires