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Cafouillage sur l'A-13 : dépôt d'une action collective
Radio -canada
2017-03-16 21:30:00
Des avocats viennent de déposer une action collective contre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal au nom des naufragés de l'A13.
La Sûreté du Québec, le ministère des Transports, le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Montréal sont visés par cette demande, dont l'objectif est d'obtenir une compensation pour les « préjudices qu'ils ont subis en raison de ce cafouillage inexcusable ».
La poursuite, signifiée aujourd'hui par les cabinets Deveau et Trudel, Johnston & L'Espérance, allègue que les autorités en question ont « commis des fautes grossières dans la gestion du blocage routier ».
Les plaignants déplorent avoir été « prisonniers de leur véhicule pendant une dizaine d'heures, par temps froid, avec une information limitée, voire inexistante, sur les opérations de secours ». Ils soulignent que les services d'urgence ne sont arrivés sur place qu'au petit matin pour les aider.
Les victimes affirment notamment avoir subi de l'inconfort, du stress et de l'anxiété durant ces événements.
L’avocat de la poursuite, Me Marc-Antoine Cloutier, de Deveau Avocats, estime que ces victimes ont été « abandonnées (…) à leur propre sort » et que le gouvernement a « une obligation d’indemnisation » dans ce dossier.
Le gouvernement, dans cette situation-là, avait une obligation non pas de résultat, mais de s’assurer (…) de déployer son plan d’urgence, de rendre les services disponibles à la population, estime Me Marc-Antoine Cloutier.
Le demandeur, Alexandre Lepage Forbes, estime que le groupe qui dépose cette demande d'action collective est composé d'environ 500 personnes. Les indemnités réclamées en dommages moraux et punitifs sont de 2000 $ par victime.
Excuses, enquêtes et suspensions
Plus tôt dans la journée, le premier ministre, Philippe Couillard, et le ministre des Transports, Laurent Lessard, avaient présenté leurs excuses pour cette désorganisation.
Ils ont aussi annoncé que la sous-ministre adjointe aux Transports, Anne-Marie Leclerc, était relevée de certaines de ses fonctions, le temps de vérifier quel a été son rôle dans les événements.
Une enquête externe a aussi été déclenchée pour comprendre ce qui s'est produit. Elle sera menée par un ancien sous-ministre aux Transports, Florent Gagné.
La poursuite, signifiée aujourd'hui par les cabinets Deveau et Trudel, Johnston & L'Espérance, allègue que les autorités en question ont « commis des fautes grossières dans la gestion du blocage routier ».
Les plaignants déplorent avoir été « prisonniers de leur véhicule pendant une dizaine d'heures, par temps froid, avec une information limitée, voire inexistante, sur les opérations de secours ». Ils soulignent que les services d'urgence ne sont arrivés sur place qu'au petit matin pour les aider.
Les victimes affirment notamment avoir subi de l'inconfort, du stress et de l'anxiété durant ces événements.
L’avocat de la poursuite, Me Marc-Antoine Cloutier, de Deveau Avocats, estime que ces victimes ont été « abandonnées (…) à leur propre sort » et que le gouvernement a « une obligation d’indemnisation » dans ce dossier.
Le gouvernement, dans cette situation-là, avait une obligation non pas de résultat, mais de s’assurer (…) de déployer son plan d’urgence, de rendre les services disponibles à la population, estime Me Marc-Antoine Cloutier.
Le demandeur, Alexandre Lepage Forbes, estime que le groupe qui dépose cette demande d'action collective est composé d'environ 500 personnes. Les indemnités réclamées en dommages moraux et punitifs sont de 2000 $ par victime.
Excuses, enquêtes et suspensions
Plus tôt dans la journée, le premier ministre, Philippe Couillard, et le ministre des Transports, Laurent Lessard, avaient présenté leurs excuses pour cette désorganisation.
Ils ont aussi annoncé que la sous-ministre adjointe aux Transports, Anne-Marie Leclerc, était relevée de certaines de ses fonctions, le temps de vérifier quel a été son rôle dans les événements.
Une enquête externe a aussi été déclenchée pour comprendre ce qui s'est produit. Elle sera menée par un ancien sous-ministre aux Transports, Florent Gagné.
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3 commentaires
Me Redoute
il y a 7 ansL'avocat qui a entrepris l'action collective hier est plus vite que les avocats Garcia dans l'affaire du Lac Mégantic. Comment cet avocat a-t-il pu rencontrer son client, rédiger une action en autorisation, faire assermenter son client et déposer ses procédures alors que son client a passé la nuit sur la 13? Plus vite que le MTQ en tout cas. Plus vite que la tempête.
Anonyme
il y a 7 ansPas sûr non plus que les tribunaux de droit commun puissent avoir compétence, s'agisant possiblement d'un accident au sens de la loi sur l'assurance automobile suivant les principes énoncés dans Rossy....
Sedia Stercoraria
il y a 7 ansEst-ce que Marc-Antoine Cloutier occupe desfois dans des dossiers ne sont pas au milieu des flash des photographes ou bien est-il incapable de faire autrement que de chercher cela avidement?