Libération d’un accusé de meurtre: la ministre Vallée et le Barreau dénoncent

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a qualifiée de « décision extrêmement étonnante » l’arrêt des procédures, jeudi, contre un homme accusé de meurtre. « Maintenant, le Directeur des poursuites criminelles et pénales évalue la possibilité d'en appeler, dans le contexte où nous sommes dans le délai d'appel, je vais réserver mes commentaires », a-t-elle dit lors d’un point de presse.

Jeudi, le juge Alexandre Boucher, de la Cour supérieure, a en effet mis un terme aux procédures contre Sivaloganathan Thanabalasingham, accusé du meurtre de sa conjointe, en raison de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Il devait subir son procès la semaine prochaine pour avoir poignardé à la gorge, à de nombreuses reprises, son épouse, Anuja Baskaran.

Après 56 mois derrière les barreaux, Thanabalasingam a quitté la prison de Bordeaux, sans avoir subi de procès, libre comme l’air.

La ministre Vallée implore son homologue fédérale, Jody Wilson-Raybould, de nommer de nouveaux magistrat. « En décembre dernier, on a amendé la Loi sur les tribunaux judiciaires pour augmenter le nombre de juges qui siègent à la Cour supérieure au Québec, parce qu'il relève de ma responsabilité de voir à la bonne administration de notre système de justice. » Mais la nomination des juges à la Cour supérieure ne relève pas du gouvernement du Québec, ajoute-t-elle, mais bien du fédéral, « qui tarde à combler 14 postes de juges ».

« Je fais appel au sens de l'urgence de ma collègue fédérale pour combler ces postes-là », a dit la ministre Vallée, qui dit comprendre « qu'on soit choqué de voir que le simple écoulement du temps empêche quelqu'un de subir son procès ».

Il n'y a pas que les droits constitutionnels de l'accusé, a dit la ministre. « On le comprend, l'accusé a droit à obtenir son procès en temps utile, ça c'est reconnu, c'est prévu à l'article 11-b de la Charte, mais les victimes aussi ont le droit de tourner la page, et les Québécois ont le droit de s'attendre à ce que quelqu'un qui est accusé aura droit à son procès et que le simple écoulement du temps ne suffira pas pour fermer le dossier. »

« Une navrante première »

De son côté, le Barreau du Québec a qualifié de « navrante première », l’arrêt des procédures, jeudi.

« Tous les efforts doivent être déployés afin qu’on n’ait plus à subir des arrêts de procédures qui ont pour conséquence grave de miner la confiance des citoyens dans la justice », a dit la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont.

Elle en appelle, comme la ministre Vallée, à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould. « Elle n’a aucune raison pour ne pas procéder à la nomination des juges d’instances fédérales au Québec. »

La Cour supérieure du Québec est présentement en attente de quatre postes à être comblés, postes vacants depuis plusieurs mois, ainsi que de huit postes à être créés selon la Loi sur les juges.

« Le Barreau du Québec considère que la présente situation ne peut plus durer et qu’il faut que tous les juges soient nommés afin de remédier aux délais de nos tribunaux », souligne la bâtonnière Prémont.