L’expulsion du voyageur de United était-elle illégale ?

Les images de David Dao, extirpé brutalement d’un vol de United, a fait le tour du monde et conduit le transporteur à -mal- gérer une crise d’une ampleur sans précédent.

Mais au-delà de l’aspect catastrophique pour l’image du transporteur américain - et sa valeur en bourse -, l’affaire a aussi des répercussions légales, écrit Jens David Ohlin, recteur associé et professeur à la faculté de droit de l’Université Cornell, sur le site Dorf on Law.

La plupart des médias ont stipulé que la compagnie aérienne était autorisée à retirer David Dao de l'avion, note M. Ohlin. Les transporteurs vendent plus de sièges que ceux dont l’avion dispose, et ils dédommagent les passagers laissés en rade par la suite.

Or, il y a dans cette affaire une nuance de taille: United n’a pas refusé l'embarquement à Dao. « Il l’a autorisé, puis ensuite débarqué sans son accord, ce qui n'est pas la même chose », écrit le professeur Ohlin.

« Comme toutes les compagnies aériennes, United a un contrat très spécifique (et long!) décrivant les relations contractuelles entre la compagnie aérienne et le passager », poursuit-il. Il comprend un ensemble de dispositions pour le refus d'embarquement d'un passager (règle 25: «Indemnité d'embarquement refusée»): ainsi, lorsqu'un vol est survendu, United peut refuser l'embarquement à certains passagers, qui reçoivent une indemnité selon des lignes directrices spécifiques. Toutefois, répète le professeur Ohlin, Dao n'a pas été privé d'embarquement.

Que dit le contrat à ce sujet?

Il comporte une règle spécifique concernant le «refus de transport» (règle 21), qui énonce les conditions dans lesquelles un passager peut être renvoyé de l’avion: s’il agit de manière « désordonnée, offensante, abusive ou violente », refuse de respecter la politique de tabagisme, est pieds nus ou « pas habillé correctement », ainsi que de nombreuses autres situations.

Il n'y a absolument aucune disposition pour débarquer un passager déjà installé à son siège parce que le vol a été survendu.

Par ailleurs, le vol n’était même pas survendu!, souligne le professeur de droit. United voulait faire de la place pour quatre de ses employés qui devaient se rendre à Saint-Louis.

Or, ni le transport d’employés, ni les situations de survente, ne justifient qu’un passager peut se voir refuser le transport, une fois à bord, selon le contrat de United.

On pourrait soutenir que Dao n'avait pas complété « l'embarquement » jusqu'à ce que la porte de la cabine soit fermée, écrit M. Ohlin. « Cet argument est faux. Le terme « embarquement » n'est pas défini dans la section de définition du contrat et, en l'absence d'une définition explicite, les termes doivent avoir leur sens ordinaire. »

En gros, écrit Jens David Ohlin, si un transporteur aérien veut vous sortir d’un avion par la force, il doit d’abord vous en refuser l’embarquement.

Maintenant, David Dao a-t-il agit de manière « désordonnée, offensante, abusive ou violente », comme l’a laissé entendre Oscar Munoz, le PDG de United, avant qu’il ne daigne formuler des excuses générales pour l'incident?

Selon les témoignages, le passager était calme avant qu’on ne vienne le sortir de force de l’avion, écrit Ohlin.

Tout cela signifie que United n’avait pas le droit d’extirper David Dao de son siège et et le renvoyer de l’avion. Il devrait donc dédommager le passager, puisqu’il a violé ses propres règles.

Enfin, le dernier aspect de cette affaire, et non le moindre, note le professeur Ohlin, est le niveau de force utilisé par les policiers. « Selon les vidéos, elle semblait excessive et inutile, compte tenu des circonstances. »