Nouvelles

Des huissiers sur la liste noire

Main image

Jean-francois Parent

2017-04-24 10:41:00

Un important cabinet d'huissiers se retrouve sur la liste des entreprises non-admissibles aux contrats publics...

Des huissiers sur la liste noire
Des huissiers sur la liste noire
Parce que l'un de ses employés aurait contribué illégalement à la campagne de Gilles Vaillancourt dans les années 2000, Saulnier Robillard Lortie ne peut plus soumissionner sur les appels d'offres publics.

C'est du moins ce que rapporte le quotidien La Presse lundi.

La décision de l'Autorité des marchés financiers est datée du 18 avril dernier.

Le porte-parole de l'AMF Sylvain Théberge a expliqué au quotidien avoir inscrit le cabinet au Registre des entreprises non-admissibles (RENA) à la suite d'une évaluation négative de la part de l'UPAC.

Ce serait un plaidoyer de culpabilité d'un des associés de la boîte, assorti d'une amende de 1000 $, qui serait à l'origine de l'inscription au RENA.

En 2007 et 2008, deux dons de 500 $ effectués par un tiers au parti de Gilles Vaillancourt
auraient été remboursés par l'associé du cabinet, toujours selon La Presse.

À la Chambre des huissiers, on évaluait toujours si on allait demander au syndic de faire enquête sur la situation.

Selon le cabinet, l'inscription au RENA serait causée par une mauvais communication entre l'AMF, qui administre le RENA, et Saulnier Robillard Lortie.
4748

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires