Droit à la dissidence reconnu à la CSDM

Les règles internes de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) l’interdisaient.

Trois des 12 commissaires de la CSDM siègent comme indépendants depuis qu'ils ont quitté le MEMO, la formation politique de la présidente Catherine Harel-Bourdon, en juin dernier. Mais depuis leur départ, Jean-Denis Dufort, Jean-François Gosselin et Violaine Cousineau disent avoir été rappelés à l'ordre à maintes reprises afin qu'ils endossent le point de vue de la majorité.

Or, l'avis juridique, qui vient d'être produit à la demande de la CSDM par la firme Langlois avocats, conclut que les commissaires jouissent d'un droit de parole.

« Le rôle d'un commissaire est de représenter la population, qu'il s'agisse d'électeurs ou de parents dans la poursuite du bien du système scolaire, peut-on lire dans l'avis. À cette fin, il jouit d'un droit de parole, il peut critiquer, commenter, débattre et exprimer sa dissidence avec la décision prise à la majorité. »

Les commissaires indépendants proposent maintenant d'abroger l'article 22 sur les règles d'assemblées du conseil des commissaires de la CSDM, qui stipule qu' « aucun commissaire ne peut critiquer une décision du Conseil ni utiliser la période réservée aux commissaires pour reprendre un plaidoyer ou un commentaire qui ne traduirait pas la décision majoritaire ».

La question a été acheminée au comité éthique et gouvernance de la CSDM (qui ne compte pas de commissaires indépendants); celle-ci devra formuler des recommandations cet automne. Il y aura ensuite des consultations.