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Plus de pouvoir pour les cliniques juridiques?

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Julien Vailles

2017-05-11 11:00:00

Un avocat député de la CAQ dépose ce matin un projet de loi qui prévoit des pouvoirs accrus pour les cliniques juridiques universitaires…

Me Simon Jolin-Barrette, député de Borduas pour la Coalition Avenir Québec
Me Simon Jolin-Barrette, député de Borduas pour la Coalition Avenir Québec
Dispenser des conseils juridiques est un rôle exclusivement réservé aux avocats et aux notaires. Quiconque d’autre le ferait usurperait leur fonction et pourrait encourir des conséquences légales.

Dans ce contexte, les cliniques juridiques universitaires ont un rôle un peu particulier. En effet, les étudiants en droit qui informent des clients pour leur compte doivent se borner à énoncer des « consultations » et des « informations » juridiques, et n’ont donc pas l’autorité pour émettre des conseils.

C’est pourquoi l’avocat et député de Borduas pour la Coalition Avenir Québec, Me Simon Jolin-Barrette, déposera ce matin un projet de loi à l’Assemblée nationale afin d’assouplir la Loi sur le Barreau et la Loi sur le notariat. Le but : permettre aux étudiants qui travaillent dans des cliniques juridiques universitaires de dispenser de tels conseils, alors qu’ils sont sous la supervision d’un avocat responsable.

Le projet s’inscrit dans le contexte de l’accessibilité à la justice; la démarche a d’ailleurs été employé ailleurs au Canada. Il permettra notamment de pallier les problèmes d’accès et de coûts pour des citoyens n’ayant pas accès aux services d’un avocat ou d’un notaire.
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