L'ex-maire de Brossard perd sa cause en appel

L’ancien maire de Brossard, Jean-Marc Pelletier, n’a pas été diffamé, a tranché la Cour d’appel.

« L’arène politique porte bien son nom; il s’y livre des combats d’où les participants ne sortent pas toujours indemnes ».

Ainsi commencent les motifs du juge François Pelletier, auxquels se rallient ses collègues Louis Rochette et Allan R. Hilton. Ils sont d’avis que le jugement rendu par la Cour supérieure, qui condamnait des conseillers municipaux à des dommages-intérêts pour diffamation, est vicié, et accueillent donc l’appel.

Ils donnent ainsi raison aux conseillers Serge Séguin, Marc Benoît, Pierre O’Donoughue, Monique Gagné, Claudio Benedetti, Zaki Thomas et Daniel Lucier.

Revenons en arrière : l’ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier a été élu en 2005. Tous les conseillers susmentionnés, sauf Monique Gagné, remportent l’élection sous la bannière du même parti et confèrent donc au maire Pelletier une bonne majorité. Mais les relations s’enveniment rapidement et M. Séguin est expulsé du conseil en 2006. Les conseillers poursuivis décident alors de quitter le parti du maire pour siéger à titre d’indépendants.

Les relations se détériorent encore davantage; c’est même une atmosphère de guerre ouverte. En 2008, les conseillers réclament la tête du maire sous prétexte qu’il se serait rendu coupable de malversation ou d’abus de confiance. Un an plus tard, le Ministère des affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), auquel les conseillers ont fait une demande d'enquête à cet effet, produit un rapport en demi-teintes qui disculpe néanmoins M. Pelletier.

La même année, M. Pelletier est battu aux élections municipales, alors que les appelants sont tous réélus. Estimant avoir été diffamé, le maire déchu décide alors de poursuivre d’abord M. Séguin, puis les autres conseillers et enfin les avocats Jean-Jacques Rainville et Alexandre Dumas ainsi que le cabinet Dunton Rainville, qui ont rédigé la demande d'enquête au MAMROT. . Pelletier s'est désisté dans ce dernier cas. Il restait à trancher l’affaire l’opposant aux conseillers municipaux.

Le juge de la Cour supérieure Pierre Jasmin lui a donné raison, écrivant que les appelants se sont livrés à une campagne de salissage à son égard. Au total, ceux-ci sont condamnés à payer 375 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et punitifs.


On ne peut s’ingérer dans les débats politiques

Mais la Cour d’appel n’a pas vu la chose du même œil. Dans son arrêt rendu le 29 mai 2017, elle considère que le juge s’est indûment immiscé dans des débats politiques. Or, de tels débats devraient, sauf exception, être à l’abri de poursuites, écrit-on.

Dans un tel contexte où les débats sont monnaie courante, la liberté d’expression est plus étendue, rappellent les magistrats. Par ailleurs, les politiciens ont forcément des préjugés et sont parfois bornés ou entêtés, mais les électeurs les ont souvent choisis pour ces raisons précises. Ce faisant, conclut-on, on ne peut reprocher aux conseillers ces critiques sévères, mais faites en toute honnêteté.

« Il s’agit d’une excellente décision, déclare à ce titre Me Mark Bantey de Gowling WLG, l’un des avocats des appelants. La Cour d’appel a rétabli les faits, et a bien appliqué les principes de droit que nous avons fait valoir », dit-il à Droit-inc. Son collègue Rafaël Primeau-Ferraro était aussi sur l’affaire.

M. Pelletier ne voit pas la chose du même oeil. « Il s’agit d’un jugement très surprenant, renversant même. Est-on en train de dire que comme les propos sont tenus dans l’arène politique, il s’agit d’un “bar open”? » s’étonne-t-il. Il tisse un parallèle avec l’affaire Houda-Pepin, rendue aujourd’hui, et qui conclut au contraire à une diffamation à l’endroit du maire actuel de Brossard.

Cela signifie-t-il qu’il en appellera du jugement? « J’évalue présentement le dossier avec mes procureurs, déclare M. Pelletier. Je songe effectivement à aller en Cour suprême. Cette affaire commence à ressembler à celle de Claude Robinson… » conclut-il.

M. Pelletier a 60 jours pour porter la cause en Cour suprême.

Quant à M. Pelletier, il était représenté par Mes Daniel Cayer et Simon Girard, de chez Cayer Ouellette & Associés.