Mandats intrusifs : des avocats pointent le laxisme des juges

La commission Chamberland a détaillé la façon dont les enquêteurs procèdent pour avoir les mandats qui leur permettent de faire des perquisitions ou de l’écoute électronique. Plusieurs avocats ont alors dénoncé la facilité avec laquelle les policiers ont accès à ces conversations personnelles.

Certains y voient même une possibilité de violation de la vie privée pour tous les citoyens.

« Si (les policiers) présentent la vérité de façon tronquée ou séduisante, ça peut faire qu’un mandat sera accordé et qu’on viole l’intimité, le domicile de quelqu’un sans avoir de véritables motifs, c’est très préoccupant », lance la vice-présidente de l’Association des avocats de la défense du Québec, Danièle Roy, dans le Journal de Montréal.

Une rumeur, des ragots ou de simples soupçons semblaient suffire pour convaincre les juges.

Ainsi, des mandats pour fouiller les appels entrants et sortants de journalistes ont été signés par des juges de paix.

« On peut induire un juge de paix par omission et il y en a eu des cas démontrés à la commission», soutient dans le Journal de Montréal l’avocat Paul Crépeau, participant à la Commission Chamberland.

Il ajoute: « il y a un problème, là ».

« Certains (juges de paix) nous semblent signer facilement », dit Me Roy qui insiste en ajoutant que « c’est notre cheval de bataille ». En effet, son association plaide depuis longtemps pour que les procédures d’obtention de mandat soient plus réglementées.

De son côté, l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert dénonce les agissements des policiers qui d’après lui, devraient s’en tenir à l’essentiel lorsqu’ils rédigent des affidavits.

« Quand j’ai commencé à exercer, les affidavits tenaient sur une page, deux pages. Aujourd’hui, il y a des affidavits de 30-40-50 pages [...] », déplore-t-il au Journal.

La Commission Chamberland a été mise sur pied le 11 novembre 2016 pour que toute la lumière soit faite sur les cas de surveillance et de perquisition de journalistes.

La Commission est placée sous la présidence du juge Jacques Chamberland, assisté des commissaires Me Guylaine Bachand et Alexandre Matte.