Nouvelles

Un demi million $ en frais judiciaires pour Elections Canada et le PCC

Main image

L'équipe Droit-inc

2008-12-22 09:08:00

Des frais judiciaires d'environ 500 000 $ sont devenus un enjeu délicat dans la poursuite intentée il y a 18 mois par le Parti conservateur du Canada (PCC) contre Elections Canada, rapporte La Presse canadienne.

Cette affaire concerne une campagne publicitaire controversée tenue durant les élections de 2006.

Un avocat du Parti conservateur a même été réprimandé par le juge, parce que ses objections ont mené à une audience considérée comme inutile.

"Pourquoi dépensons-nous l'argent de votre client là-dessus, l'argent du public?", a demandé la juge Mireille Tabib à l'avocat Michel Décary, alors qu'elle s'est dite d'accord avec l'avocat d'Elections Canada concernant un conflit procédural.

A la fin du mois d'octobre, les frais engagés par Elections Canada pour le procès totalisaient 210 350 $, selon un porte-parole de l'agence.

Les conservateurs n'ont pas voulu indiquer le montant des frais judiciaires et les sommes engagées jusqu'à présent.

Mais les frais pour obtenir les services de la prestigieuse firme montréalaise Stikeman Elliot devraient être du même ordre que ceux payés à l'avocate Barbara McIsaac, de la toute aussi prestigieuse firme McCarthy Tétrault, soutien La Presse canadienne.

Les sommes engagées concernent des services tels que la transcription des délibérations des tribunaux et les frais en avocats.

Une enquête distincte menée par Élections Canada à propos de cette affaire a coûté 832 291 $ jusqu'en novembre, a indiqué l'agence fédérale.

Cela veut dire que les coûts totaux pour le litige ont probablement grimpé jusqu'à au moins 1,4 million $, incluant les dépenses que les conservateurs ne veulent pas dévoiler.

Les conservateurs ont intenté une poursuite contre le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, après qu'il eut décidé que les frais engagés par 67 candidats pour des publicités diffusées à la radio et à la télévision ne constituaient pas des dépenses locales, mais qu'ils s'inscrivaient plutôt dans le cadre de la campagne publicitaire nationale du PCC.

Elections Canada estime que les conservateurs ont excédé de plus de 1 million $ la limite fixée pour les dépenses nationales lors de la campagne électorale de 2006.

Puisque le PCC obtient une importante part de son financement à même les fonds publics par des remboursements électoraux, des allocations politiques et des déductions d'impôts pour des contributions financières, les contribuables canadiens assumeront la majeure partie de la facture.

Malgré cela, le porte-parole conservateur Ryan Sparrow a refusé de dévoiler les frais judiciaires engagés jusqu'à présent par son parti.
6024

3 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Me
    Ces contrats, probablement accordés à des amis, me font toujours rire. Le ministère de la justice emploie plusieurs milliers d'avocats. Est-il si difficile que ça de ramasser une équipe compétente et de la mettre sur ce dossier?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 15 ans
      Re : Me
      Conservateurs ET libéraux agissent ainsi on ne peut donc pas systématiquement dénoncer les conservateurs.

      exemple: heenan blaikie ou Ogilvy sont très connus pour leur "politisation"

      > Ces contrats, probablement accordés à des amis, me font toujours rire. Le ministère de la justice emploie plusieurs milliers d'avocats. Est-il si difficile que ça de ramasser une équipe compétente et de la mettre sur ce dossier?

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    précision
    Mireille Tabib est protonotaire (et non pas juge) et était, avant d'occuper cette fonction, à l'emploi de Stikeman...

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires