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Le sénateur Duffy intente une poursuite de 8M$ contre Ottawa et la GRC

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La Presse Canadienne

2017-08-24 14:15:00

Il aurait « souffert psychologiquement » durant son procès, qui s’est conclu par un verdict de non-culpabilité...

Le sénateur Duffy intente une poursuite de 8M$ contre Ottawa et la GRC
Le sénateur Duffy intente une poursuite de 8M$ contre Ottawa et la GRC
Le sénateur Mike Duffy intente une poursuite de huit millions de dollars contre le Sénat et contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le sénateur a été innocenté d'une trentaine d'accusations de fraude, d'abus de confiance et de corruption, à l'issue d'un procès qui s'est conclu en avril 2016.

Son avocat a annoncé le début de l'action civile, jeudi après-midi, à Ottawa. Me Lawrence Greenspon dit que son client a souffert psychologiquement.

Les déboires du sénateur Duffy ont débuté lorsque la légalité de ses demandes de remboursement pour ses dépenses au Sénat a été mise en question. M. Duffy a été suspendu du Sénat, en même temps que Patrick Brazeau et Pamela Wallin, le temps d'une session législative. Il a été le seul à subir un procès, procès qui s'est conclu par un verdict de non-culpabilité.

Son avocat a laissé entendre qu'il serait ouvert à une entente hors cour, puisque la poursuite vise clairement le gouvernement conservateur qui était aux commandes au moment de l'épisode.
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1 commentaire

  1. DSG
    Ethics
    "Son avocat a laissé entendre qu'il serait ouvert à une entente hors cour, puisque la poursuite vise clairement le gouvernement conservateur qui était aux commandes au moment de l'épisode."

    Isn't that cause for dismissal on the grounds that the claim is politically motivated? Why would a lawyer say that? Did his client suffer damages or not? "Yes, he suffered, but since the Conservatives lost he suffers less." I wake up in the middle of the night just to hate Trudeau more. Does that make me eligible for psychological damages?

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