Nouvelles

Ottawa s'en prend aux revenus des avocats !

Main image

Jean-francois Parent

2017-09-07 15:00:00

Inquiétée par les réformes fiscales visant les professions libérales, l'ABC exhorte le ministre fédéral des Finances à refaire ses devoirs…

 René Basque
René Basque
Dans ses propositions de refonte fiscales récemment déposées, le ministère fédéral des Finances entend s'attaquer aux sociétés privées des professionnels. « On a dit qu'on allait attaquer les avocats, les accusant de tous faire plus de 200 000 dollars par année! », fulmine René Basque, associé chez Actus Droit à Moncton au Nouveau-Brunswick et président sortant de l'Association du Barreau canadien.

Ottawa propose un train de mesures pour diminuer le recours à l'évitement fiscal, une stratégie légale permettant aux entrepreneurs de diminuer leur fardeau fiscal par l'entremise de sociétés privées. Or, en tirant sur les gros, on nuit aux petits, plaide pour l’essentiel l’ABC...

René Basque, spécialiste du litige commercial, explique que l'immense majorité des cabinets avocats « comptent moins de 10 employés; ce sont des microentreprises » qui bénéficient de mesures fiscales leur permettant de réinvestir leurs revenus dans leur cabinet ou encore de se constituer de l'épargne-retraite.

L'ABC vient de joindre sa voix à celle des entrepreneurs indépendants, qui tirent à boulets rouges sur les réformes proposées. Plusieurs associations de professions libérales, des regroupements d'entrepreneurs et des lobbies de PME sonnent la charge contre Ottawa pour l'inviter à revenir sur ses changements.

Entre autres propositions, Ottawa entend imposer davantage les revenus passifs des cabinets. « Ce sont des sommes dont on se sert pour pallier les périodes creuses, ou pour financer l'expansion », relate René Basque.

Des entreprises plus vulnérables?

De son côté, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui pilote la coalition à laquelle vient d'adhérer l'ABC, estime que « les changements proposés limiteront certaines formes d’épargne dans l’entreprise, ce qui rendra celle-ci plus vulnérable en temps de vaches maigres ».

La FCEI dit également craindre que les changements au traitement fiscal des revenus passifs ne mènent à « des cas de double imposition, voire d’imposition rétroactive pour les PME ».

Les avocats doivent avoir ce fond commerce pour compenser le manque d'avantages sociaux et l'absence de sécurité du revenu, voire se doter de congés parentaux, explique l'ABC. « L'immense majorité des avocats ne déclarent pas 200 000 dollars par année, comme semble le penser le ministre Morneau », poursuit René Basque.

Ce dernier est d'avis que « c'est une attaque contre la classe moyenne, et que ça nuit aux entrepreneurs et freine l'innovation ».

L'ABC se dit également outrée que le ministère des Finances traite les avocats comme des fraudeurs potentiels. « C'est un régime qu'on nous encourage à utiliser depuis des décennies, qui nous permet de réinvestir dans nos entreprises, tout en sécurisant notre revenu », conclut René Basque.
5545

14 commentaires

  1. DSG
    Don't complain
    This site is frequented by bleeding heart liberals who support legalized pot, slack punishment for criminals, open door immigration and huge multimillion dollar settlement payouts for enemy combatants. The Barreau even intervened in those matters. So don't complain. We had it good under Harper with his responsible government spending, big TFSAs and lowering taxes. But no, we had to elect a beatnik. Now shut up and pay your taxes.

    • Wow you are so right
      Wow you are so right
      il y a 6 ans
      Wow you are so right
      __Wow you are so right__

      every word is true. I cannot stand Trudeau and Morneau, an IRRESPONSIBLE GOVERNMENT.

      Une vrai bande de fonctionnaire irresponsable.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Sacré DSG
      S'il n'existait pas, pas sûr qu'on l'aurait créé

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Interesting
      Legalizing pot is supposed to bring more revenues for gvt

      Slack punishment leads to less spending for gvt

      Immigration brings consumers for Cdn businesses

      Huge settlement payouts is better than even bigger condemnation

  2. Pas mon Premier Ministre!
    Pas mon Premier Ministre!
    il y a 6 ans
    Moi, j'ai règlé mon probléme!
    Moi, j'ai règlé mon problème d'allourdissement fiscal et j'ai balancé mon budget en renvoyant deux de mes secrétaires.
    Elles y penserons avant de voter Libéral à la prochaine éléction!

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Malade
    L'existence même de Trudeau me rend malade. Ses politique de gauche multicul me font vomir. L'évidence que cet objet inutile et/ou dommageable sera réélu à la prochaine élection fédérale me donne des poussées de boutons...

    Dire qu'il y avait des gens pour décrier Harper !!!

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    histoire
    Moi aussi je suis vraiment fâché du fait que Justin Trudeau ait inventé l'impôt sur le revenu, les taxes à la consommation et la lutte à l'évitement. Notre revenu a beaucoup diminué depuis l'avènement de l'impôt! Quoi, ça existe depuis 1917? 100 ans? Ah, bon...

    Chose certaine, c'était tellement plus facile avant quand nos frontières étaient fermées. Vous êtes tous amérindiens, non? Quoi on disait les mêmes choses au sujet de l'immigration des irlandais, italiens, grecs, juifs, européens de l'est, vietnamiens etc? Et aujourd'hui ça prend le plus borné des bornés pour affirmer que ces affirmations étaient valides au sujet de ces personnes? Ah bon...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Pouf...
      Golf claps....

  5. Me Halidi
    Me Halidi
    il y a 6 ans
    Il faudra être créatif
    Il faudra penser à de nouvelles options... Qui a dit que nous devons obligatoirement être payés en argent? Il existe des valeurs refuges que le fisc ne pourra pas cotiser et qui nous soulagerait des réglés du barreau sur la gestion des comptes. Peut-être moins pratique, mais si ça nous permet de survivre...

    • B.T.
      Un projet de loi courageux
      Un projet de loi courageux et longuement attendu.

      Ce n'est pas l'avocat "moyen" qui est visé les avocats car le revenu médian de la profession selon Barreau-Maître 2015 est de très loin inférieur à celui des médecins, mais particulièrent à celui des spécialistes, classe femmes et hommes d'affaires avec des revenus (honoraires, primes, bonus, subventions) qui se situe entre 500K et 1 million par année par tête. C'est aberrant de payer un radiologiste $800 000 par année au Québec alors que le salaire moyen est de moins de $45 000. Ils de sont tout de même pas les seuls à avoir 10 années de scolarité universitaire. D'ailleurs, en internant et en stage, ils recoivent une rémunération décente, contrairement à la majorité des autres professions.

      En passant, les md ne sont pas très actifs à prodiguer des soins bénévolevement non plus, à tout le moins au Québec. Les citoyens ont du se battre pour ne pas payer $35 pour quelques gouttes. On leur a conféré un statut de quasi divin. Surtout, presqu'à l'abri des poursuites en cas de faute professionnelle. Un système blindé.

      Au Québec, les études ne sont pas garantes de succès ou de niveau de vie, sauf en médecine. On a des avocats qui gagnent $30 000 par année à se démener avec des mandats émis par l'aide juridique (largement sous-payés en comparaison avec l'Ontario) et des procureurs de la couronne débordés et malmenés qui, malgré 15 ans d'expérience, ne touchent pas 150 K par année. On a aussi des constables qui gagnent $140 000 (incluant les primes et le ts), des ingénieurs payés 50K par année par QC, des préposés aux bénificisires exploités à $11 l'heure, des plombiers à $200 l'heure,des post-doc en bio-chimie qui gagnent 57K par année alors qu'en une seule année, les cardiologues ont obtenu 88K d'augmentation et que 400 millions ont été versés tax free (en un an)aux md qui opèrent une clinique... voyons...

      En plus, on utilise l'incorpo comme mécanisme... il y a des limites.

      Ceux qui crient le plus fort auront-ils encore gain de cause?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      re courageux
      Tu comprends que les médecins, surtout spécialistes, sont très en demande dans d'autres juridictions?

      Si tu ne les aimes pas, c'est ton droit, mais ne perd pas de vue qu'il existe de la concurrence pour leurs services et que leurs départs, surtout en vue du coût de formation, fait mal.

      Les comparer à des post-docs, des préposés, des plombiers ou même des avocats est une grosse erreur

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Amen!
    Je vous paye la bière n'importe quand!

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Erreur?
    Considérant toutes les fautes dans ton texte, peut-être que tu n'aurais pas dû....

  8. L.
    Les magouilleurs le demeureront
    Les magouilleurs le seront pour toujours. Guidés par de fins conseillers. Au moins, d'ici à ce qu'ils mettent en place de nouvelles stratégies, il y aura un semblant de volonté d'équité. Et on a pas encore touché aux fondations... et on comprend pourquoi.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires