Nominations

Un nouveau président à la Régie du logement

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Jean-francois Parent

2017-11-01 08:30:00

L’avocat prend du galon rapidement au tribunal des différends entre propriétaires et locataires...

Me Patrick Simard, président à la Régie du logement
Me Patrick Simard, président à la Régie du logement
Le conseil des ministres a trouvé un remplaçant pour combler la présidence de la Régie du logement. Il s'agit d'un ex de Jolicoeur Lacasse, Me Patrick Simard, qui venait tout juste d'être nommé vice-président.

C'est en mai dernier que Me Simard passait de régisseur à vice-président. Son mandat, qui devait prendre fin en 2022, s'est trouvé écourté par le départ de sa prédécesseure, Annie Morin, qui a quitté la présidence le 1er octobre dernier.

La nomination de Patrick Simard a été annoncée le 27 septembre, par le décret 951-2017.

On peut y lire que « Patrick Simard soit désigné président de la Régie du logement, en poste à Montréal, à compter du 2 octobre 2017, pour un mandat prenant fin le 14 janvier 2022, au traitement annuel de 159 540 $ ».

Après 10 années passées chez Jolicoeur Lacasse, le Barreau 1996 est arrivé comme régisseur à la RDL en 2007. Issu de la promotion 1995 de l'Université Laval, l'avocat de 44 ans est le neuvième président du tribunal administratif.

Ses fonctions incluent l’administration et de la direction générale, tandis que la loi « lui confie le mandat (…) de maintenir le niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions du tribunal », peut-on lire sur le site de la RDL.

Il veillera en outre « au respect de la déontologie et à promouvoir le perfectionnement des régisseurs », tout en agissant comme conseiller auprès du ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation sur les questions de logement.

En réponse à notre demande de commentaires, la Régie écrit que « la personne qui occupe le poste à la présidence n'accorde pas d'entrevue afin de préserver le devoir de réserve que sous-tend la fonction de président d'un tribunal ».
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