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Les avocats ontariens devront être politically correct !

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Jean-francois Parent

2017-12-04 11:15:00

C'est fait : le Barreau du Haut-Canada oblige ses assujettis à faire la promotion de « l’égalité, la diversité et l’inclusion en général »...

Anne Vespry, avocate d’Ottawa
Anne Vespry, avocate d’Ottawa
Faute de quoi, ils pourraient s'exposer à des sanctions.

L'analogie d'une conseillère du BHC qui commente la situation, est cinglante : « C'est comme demander à Bart Simpson de copier ''je ne serai plus un mauvais garçon''. C'est vide de sens », soutient Anne Vespry, avocate d’Ottawa, interviewée par le National Post au sortir du conseil d'administration du Barreau ontarien, le 1er décembre.

Le conseil du BHC vient de passer son vendredi à débattre d'une motion soumise par un autre conseiller, l'avocat Joseph Groia, qui demandait à l'ordre professionnel de rendre la déclaration de principes « volontaire », expliquait-il à Droit-Inc le mois dernier.

La motion vient tout juste d'être rejetée par le conseil du BHC, le vendredi 1er décembre, à Toronto. Tous les juristes de l'Ontario devront donc obligatoirement déclarer qu'ils épousent les principes de diversité et d'inclusion.

Aucune mesure disciplinaire n'est prévue cette année pour punir les réfractaires, mais de telles mesures pourraient être appliquées dès l'an prochain. Aucun détail ne filtre quant à la nature d'éventuelles sanctions.

La marque d’un régime totalitaire ?

Joseph Groia
Joseph Groia
Ainsi, le Barreau « obligera tous les titulaires à adopter une déclaration de principes reconnaissant leur obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général ainsi que dans leur comportement envers leurs collègues, les employés, les clients et le public. (…) Il n’est pas nécessaire que la déclaration de principes comprenne une déclaration sur la pensée, les convictions ou l’opinion du titulaire de permis », peut-on lire dans la note clarifiant la marche à suivre pour les assujettis ontariens.

« Plusieurs avocats disent ne pas pouvoir en toute conscience adhérer à des principes qui vont à l'encontre de leurs valeurs ou de leur foi », dit Joseph Groia à Droit-Inc. Il cite la Cour suprême, selon laquelle des contraintes imposées au discours public sont la marque d'un régime totalitaire.

Lorsqu'on lui demande en quoi le fait de s'engager à respecter ces principes pose problème, alors qu'ils sont déjà enchâssés dans les règles encadrant le marché du travail par exemple, il riposte : « La question fondamentale, c'est de se demander si le Barreau a l'autorité de forcer les avocats et les parajuristes à promouvoir ces principes.

« Un régulateur qui m'impose quoi dire et quoi penser, c’est inacceptable, poursuit Joseph Groia. Aucune loi, aucun règlement nulle part au Canada n'oblige personne à promouvoir les droits de la personne. »

L'avocat Groia, qui ferraille également contre le BHC en Cour suprême pour une affaire d'impolitesse envers un plaideur adverse, n'est pas le seul conseiller du BHC à déplorer l'obligation.

La conseillère Anne Vespry, en entrevue au National Post, estime que si certains avocats refusent de se soumettre à la nouvelle obligation pour dissimuler leurs propres préjugés, un fait demeure : « Plusieurs de ceux qui appuient (l'obligation) se drapent d'égalité et de diversité pour forcer les autres à se soumettre. »

L'avocate, qui a été militante pour les droits des personnes LBGTQ, a déjà représenté une librairie queer, où elle a dû plusieurs fois batailler pour éviter la censure à sa cliente. La motion voulant rendre la déclaration volontaire, battue aux voix 38-16 par le conseil du BHC, avait ses détracteurs, rapporte pour sa part le magazine Canadian Lawyer.

D'une part, l'un des auteurs de la déclaration, le conseiller Raj Anand, affirme quant à lui que la nouvelle obligation reflète ce qui est inscrit au code de conduite des avocats, qui impose une responsabilité professionnelle de défense de l'égalité. «L'inclusion et la diversité ne sont pas un jeu à somme nulle, a-t-il déclaré au sortir du vote. Les droits de certains, ce sont les droits de tous les autres. L'inclusion profite à tout le monde. »

À l'Association du Barreau ontarien (OBA), on est d'avis qu'il est normal que les avocats engagés pour défendre les principes d'équité, de diversité et d'inclusion aient l'obligation de mettre ces principes en pratique.

La salle du conseil a été prise d'assaut par plusieurs groupes, tels la Fédération des avocats d'origine asiatique, l'Association du Barreau ontarien et l'Association des avocats criminalistes, qui soutiennent tous l'obligation de faire une telle déclaration.

L'obligation doit encore passer le test judiciaire, alors que le professeur de la faculté de droit de l'Université Lakehead, Ryan Alford, a déposé une demande d'injonction contre le BHC.

Plusieurs observateurs craignent que tout cela ne coûte cher et ne finisse à la Cour suprême.
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8 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 6 ans
    N'importe quoi
    Et la liberté d'expression?

    Wow, on se croirait vraiment dans les pays du Bloc de l'est durant la guerre froide. L'escouade de la moralité refait surface. Grotesque.

  2. Seriously
    Seriously
    il y a 6 ans
    Legal Counsel
    This is an asinine idea. There is a HUGE difference between knowing there are things you can't say (i.e., defamation, fraudulent misrepresentation, inciting hate/violence/genocide) and being compelled to say certain things. Compelled speech is a huge violation with Marxist undertones, and it is totally unacceptable. Shame on the LSUC for threatening the employment security of its professionals in the name of giving itself a self-aggrandizing "pat on the back" by pretending to be socially conscious while, in reality, accomplishing nothing.

  3. Rien de nouveau
    Rien de nouveau
    il y a 6 ans
    aux etudes
    le code de déontologie professionnelle oblige l'avocat à se conduire avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.

    Et cela ne pose aucun problème à personne, mais parce que c'est une question de diversité et d'inclusion, les avocats ont maintenant un problème. Et prétendre que c'est une violation de leur "liberté d'expression". C'est ce que n'importe quoi.

    • Legal Counsel
      Legal Counsel
      il y a 6 ans
      Let me tell you
      It says "...de se CONDUIRE avec honneur, dignité...". It tells you how you should act, it does not compel you to make a statement. There is a huge difference between suggested conduct, and compelled speech under the threat of sanctions regarding your ability to practice. This has nothing to do with diversity, and if that's what you think this is about, you're missing the forest for the trees. For all I care, the statement the LSUC will be forcing its members to make could be in reference to magical creatures that live in their butt. If you think that the state or bodies under the control of the state obliging you to make statements is not a big deal, I suggest you open up a history book; specifically, 20th century history, and take a look at how every authoritarian regime began.

      When even the lawyers will not recognize and protect freedom of speech, we might as well just rename our country to "Soviet Republic of Canada" right now and save a lot of time and drama for everyone.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Fake outrage
      Being a member to a professional obligation is not a right, but a privilege.

      Did you make an oath when you joined the bar? Is that not compelling you to do, or say something? To tell me that the obligations in the professional code are simply a suggestion, i would point you to all the lawyers that have been disbarred and reprimanded for breaching their professional obligations of civility -
      as Mr. Groia knows very well.If that is not compelling you to act in a certain way I don't know what is..

      Not to mention the state compels you to say things in many instances - such as becoming a citizen -- which by the way the supreme court rejected is an infringement of free speech.

  4. DSG
    Suggestion
    The title to this article is misleading. A more accurate title would have been, "Ontario Lawyers With Absolutely Nothing Better to do Debate Pointless Issues."

  5. DH
    Marxisme culturel
    On donne un pouce aux tyrans des minorités et ils voudront toujours prendre un kilomètre.

    Lorsque la majorité comprendra que c'est la survie meme de notre civilisation qui est en jeu devant la decadence du relativisme moral et culturel, le pendule reviendra peut-être à un endroit plus raisonnable.

    On assiste ni plus ni moins qu'à un retour du marxisme sous un blanc drap de la rectitude politique.

  6. Legal Counsel
    Legal Counsel
    il y a 6 ans
    You forgot about...
    Being a member of a professional association is a privilege; and let me remind you that it is a membership which can only be attained once several objective criteria (education, exams, lack of criminal record, etc) have been satisfied, in addition to the annual payment of dues. What more do these people want from us? Now we literally have make the statements they tell us to, like some hostage reading a letter in front of a camera? It's so arbitrary? Where does it end? It's not like forcing lawyers to make this statement will actually do anything to promote diversity, or to make the lives of marginalized individuals any easier. It's simply a power play by the LSUC in order to become the latest of the left-wing apologists who just want to seem like they embrace the downtrodden while, in reality, doing nothing for the socially outcast...My contention is that this is a step to far. This has nothing to do with regulating the profession. It's a PR move that, quite frankly, reeks of tyranny. Don't tell me I have fake outrage. My outrage is all too real. Most of my family died between 1919 and 1959 in the Soviet Union. In Gulags, they forced people to say things and make statements that weren't their own too. Then they executed them. This is not the behavior of a free, first-World Western democracy. Period.

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