Un juge félicite l’accusé d’un tribunal pas comme les autres

Il est plutôt rare de voir un juge quitter son siège pour aller serrer la main d'un accusé et le féliciter pour ses progrès. C'est pourtant un changement de culture qu'a réussi à provoquer un tribunal spécialisé en santé mentale depuis sa mise en place à la Cour municipale de Québec en 2014.

Près de 300 dossiers ont été traités jusqu’à maintenant par le projet d’Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC). Ce tribunal adapté accompagne des personnes en situation d’itinérance ou qui vivent des problèmes de santé mentale qui ont commis différents délits.

On se limite aux accusations qui peuvent engendrer des amendes maximales de 5000 $ et un emprisonnement allant jusqu'à six mois : voies de fait, méfait, un vol de moins de 5000 $, ou vagabondage, par exemple.

« On a réussi à récupérer des gens qui avaient abandonné leur suivi médical, qui n’avaient plus d’emploi, avec des problèmes de consommation et des problèmes de jeu », explique Valérie Trottier-Hébert, médecin psychiatre au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale.
« Tous ces gens-là ont maintenant accès à des services et ils s’impliquent pour aller mieux », ajoute-t-elle.

Pierre-Olivier (nom fictif), 23 ans, est l’un de ceux qui participent au Programme de tribunal à trajectoire spécifique (PTTS), l'un des volets de l'IMPAC. Ses problèmes de santé mentale ont commencé alors qu’il était au secondaire. Élève dans une concentration en musique, le jeune homme entretient à cette époque de mauvaises relations.

Il traîne déjà une situation familiale difficile : élevé sans son père, il a dû composer avec le décès de son grand-père en 2007.

« Ça faisait déjà un certain temps que j’avais de la difficulté avec mes émotions et je consommais du cannabis de façon régulière. Avec mes amis, on trouvait ça cool, mais quand j’étais seul, ça me faisait subir des pertes de contrôle », se rappelle-t-il.

« Je prenais déjà de la médication pour la concentration et ça a fait un mélange chimique, et c’est là que j’ai commencé à faire des psychoses toxiques. Ç’a m’a amené à être interné en psychiatrie dans une unité à sécurité maximale. »

En 2014, il est victime d’une deuxième psychose toxique et est arrêté pour méfait et voies de fait lors d’un épisode de crise survenu au domicile familial où il réside avec sa mère et sa grand-mère. L'affaire le mènera derrière les barreaux pour une quinzaine de jours.

Repartir à neuf

Pierre-Olivier adhère volontairement au programme IMPAC en 2016 et prend sa vie en main. Il s'inscrit à une thérapie pour traiter sa toxicomanie et à un suivi individuel au Groupe d’aide aux personnes impulsives (GAPI) pour contrôler son agressivité.

« Avec mes chefs d’accusation, je serais resté plusieurs mois en prison. Ça aurait coûté cher, en frais d’avocats, en temps et en émotions. Je ne sais pas si je m’en serais sorti. Si j’avais eu affaire au système de justice traditionnel, j’aurais sûrement sombré dans une sorte de folie », croit-il.

Après une première rencontre avec un participant, une équipe multidisciplinaire composée d'une psychiatre, d'une travailleuse sociale, d'un infirmier, d'un criminologue et du procureur de la poursuite établit un plan personnalisé.

On lui fixe trois objectifs principaux à atteindre, comme par exemple se présenter à ses rendez-vous médicaux avec assiduité, avoir une activité de socialisation par semaine pour briser l'isolement et réduire sa consommation de drogues ou d'alcool.

« Ça ne sera pas des objectifs insurmontables. Parfois les clients font déjà des choses qui sont bien », précise Me Éva Bouchard, avocate à l’aide juridique de Québec qui représente beaucoup de clients qui optent pour le programme.

« On n'ira pas nécessairement pour tous les clients vers un arrêt complet de la consommation si c'est l'un de leurs problèmes. Juste de diminuer la consommation pour un individu, ça peut déjà être beaucoup. »

Les audiences du tribunal adapté se déroulent à huis clos pour assurer la confidentialité du processus. Et le décorum lui aussi s'ajuste : l’accusé peut rester assis. On s’adresse directement à lui en le regardant dans les yeux plutôt que de parler uniquement à son avocat.

Un long cheminement

Il faut en moyenne 300 jours à un participant pour compléter le programme IMPAC. Une période durant laquelle il aura dû obtenir de l'aide pour contrôler ses problèmes. La progression aura été mesurée à plusieurs reprises en cour. Les passages devant le tribunal ont lieu à environ six semaines d'intervalle.

« C’est presque toujours le même juge qui voit l'accusé, qui connaît la personne, qui connaît le processus dans lequel elle est impliquée, poursuit Valérie Trottier-Hébert. Il se crée un lien différent, ce n’est pas impersonnel. Cette justice thérapeutique-là, c’est un ingrédient qu’on n’avait pas avant.»

« Le juge est au courant de leur dossier, de ce qui se passe dans leur vie, d’où ils viennent, du parcours accompli. C’est un énorme pas, parce qu’il y a quelqu’un qui s’intéresse à eux », ajoute Éva Bouchard.

Une poignée de main et un diplôme

Quand le participant a terminé son cheminement avec succès, ce n’est pas par un coup de maillet que le juge signifie la fin des procédures. Il descend plutôt de son siège pour aller remettre un certificat en mains propres au participant.

« Ce qu’on sait, c’est que par la suite, les participants vont accrocher le diplôme dans leur chambre. C’est une réussite pour eux. Pour certains, des réussites, ils n’en ont pas eu beaucoup », analyse Valérie Trottier-Hébert.

« Souvent, les clients sentent qu’ils ont accompli quelque chose de bien. On ne les félicite pas de l’infraction, mais on les félicite d’avoir repris leur vie en main », ajoute Me Bouchard.

Ça va peut-être être des gens qui n'en ont jamais eu, de diplôme. C’est sûr qu’ils ont un sentiment de fierté et je pense que ça peut aider à ce qu’ils ne reviennent pas. »

Dans le meilleur des cas, les procédures se terminent par un abandon des accusations. On peut aussi accorder une probation à l'accusé.

Mais ce n'est pas un scénario automatique. On ne donne jamais de date butoir au participant, et si certains complètent leur cheminement en quelques mois, pour d'autres on parlera de quelques années.

Trop tôt pour mesurer les bienfaits

Doté d'un budget annuel de 100 000 $, l'objectif initial du programme IMPAC était de diminuer les récidives et de désengorger la cour municipale. Or, il est encore trop tôt pour évaluer ses retombées.

« De dire qu’on a réussi à diminuer le risque de récidive, c’est quelque chose qu’on va pouvoir évaluer davantage dans quelques années, parce qu’on n’a pas suffisamment de recul », conclut Valérie Trottier-Hébert, médecin psychiatre au CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Pour Pierre-Olivier, les procédures doivent se terminer en février prochain. Le jeune homme vit parfois encore des périodes sombres, concède-t-il, comme lors du décès de sa mère en septembre dernier.

N'empêche, il garde le cap et occupe un emploi à temps partiel en restauration. Pierre-Olivier espère maintenant terminer ses études secondaires et obtenir son permis de conduire. Puis il rêve d'agrandir sa collection d'instruments de musique.

« Je suis fier de moi et je n’ai pas peur de le dire que maintenant, je sais que j’ai le droit d’être fier. J’ai droit à la dignité et j’ai le droit d’être une personne libre. »