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Écoute électronique chez leur avocat: deux présumés mafiosis acquittés

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Delphine Jung

2018-02-20 11:15:00

Durant une enquête visant à incriminer deux chefs présumés de la mafia montréalaise, les policiers avaient mis sur écoute le bureau d'un criminaliste.

Leonardo Rizzuto, un chef présumé de la mafia montréalaise
Leonardo Rizzuto, un chef présumé de la mafia montréalaise
L'essentiel de la preuve contre Leonardo Rizzuto et Stefano Sollecito, les chefs présumés de la mafia montréalaise, reposait sur une importante conversation qu'ils auraient eu avec un autre individu dans le cabinet de l'ex avocat, Loris Cavaliere.

Or, les deux présumés mafiosis ont été acquittés hier des chefs de gangstérisme et de complot pour trafic de cocaïne auxquels ils faisaient face depuis trois ans.

Le juge Éric Downs a prononcé leur acquittement, à la suggestion de la Poursuite, qui a annoncé ne pas avoir assez de preuve à offrir, rapportent plusieurs médias.

Dans cette affaire, M. Rizzuto et M. Sollecito étaient représentés par Mes Dominique Shoofey et Danièle Roy.

D'après plusieurs médias, le juge Éric Downs a estimé que les enquêteurs ont privilégié leur enquête au détriment du secret professionnel protégeant les conversations privées entre les avocats et leurs clients.

Le cabinet sur écoute

L'ex avocat, Loris Cavaliere
L'ex avocat, Loris Cavaliere
Les policiers soupçonnaient Rizzuto et Sollecito d'y tenir des réunions. Ils ont donc décidé d'y installer des micros et des caméras dans la salle de conférence, la réception et le bureau personnel de l'ancien avocat de la défense.

Ce cabinet se situait sur le boulevard Saint-Laurent, à Montréal.

« Il va de soi qu'un cabinet d'avocats ne peut devenir une chambre forte permettant de mettre à l'abri des avocats ou d'autres personnes qui commettent des infractions criminelles », a dit le juge Downs dans son jugement. « En l'espèce, le bureau personnel de Loris Cavaliere était un lieu où pouvaient être interceptées légalement des communications illégitimes non protégées par le secret professionnel. »

Par contre, il a estimé que la salle de réception ou la «salle de conférence» étaient des lieux fréquentés par d'autres avocats et leurs clients.

Eux avaient en revanche le droit d'être protégés de l'intrusion de l'État. À cette époque, Rizzuto était un avocat alors que Sollecito était un client.

Le juge a donc décidé de faire une différence entre les conversations qui ont eu lieu dans le bureau personnel de Loris Cavaliere et celles qui ont eu lieu ailleurs dans le cabinet.

Le juge Éric Downs
Le juge Éric Downs
Le juge Downs a également soulevé plusieurs manquements effectués par les policiers avant les interceptions des conversations, durant les opérations d'interception et dans le traitement des conversations une fois interceptées.

De son côté, Loris Cavaliere a plaidé coupable à une accusation de gangstérisme il y a un an et il a été condamné à 34 mois de pénitencier. Il a toutefois obtenu sa libération conditionnelle en novembre dernier.
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5 commentaires

  1. DSG
    What a surprise!
    The crown loses another high profile case. At what point do the cops on the mafia squad, UPAC, and Marteau give up their work and say to hell with it? Why bother.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Risky
      Having the case rely entirely on intercepted lawyer-client conversations was very risky. It's one of the ultimate privileges in law that is extremely hard to bypass. If it isn't perfectly executed (and in this case it wasn't), you can easily make the proof fall. I think it's just a matter of time before justice catches up with these people though, whether in court or on the streets.

    • DSG
      I disagree
      It's well established that the attorney/client privilege does not apply when the exchanges involve criminal activity that hasn't yet occurred. And the way the judge danced around the issue by making a ridiculous distinction between conversations in the boardroom and other offices just shows that he was pulling at straws to justify his acquittal. I don't know what's happening to this place but I'm beginning to lose faith in the criminal justice system.

  2. Yu
    Cible
    Ils seront une meilleure cible en liberté...

  3. d
    s
    Jugement inacceptable.

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