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Un ancien avocat en appel pour voies de faits

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Delphine Jung

2018-02-27 14:25:00

Il aurait «arrêté» de manière abusive une prétendue voleuse de nourriture pour chats…

Bernard Corbeil en train d'arrêter une prétendue voleuse de nourriture pour chats. Capture d'écran
Bernard Corbeil en train d'arrêter une prétendue voleuse de nourriture pour chats. Capture d'écran
L’ancien avocat civiliste Bernard Corbeil va subir un deuxième procès pour avoir procédé à une arrestation civile musclée d’une femme qu’il accusait de voler la nourriture pour chat qu’il déposait devant sa porte.

Celle-ci était destinée aux chats errants, mais elle lui était volée chaque jour. Après avoir mené l’enquête, il avait lui-même procédé à l’arrestation de la voleuse dans Charlesbourg. L’ex-avocat l’aurait prise sur le fait alors qu’elle s’emparait de la nourriture pour félins, pour apparemment la jeter par la suite aux ordures.

Mais «l’arrestation civile » de la dame a été jugée abusive.

En 2015, le juge Jean Asselin avait estimé lors d’un premier procès qu’il n’y avait « aucun motif qui puisse justifier, de quelque façon, l’utilisation de la serviette, des attaches de plastique autobloquantes et des contraintes physiques exercées par l’accusé à l’égard de la plaignante à l’aide de ses mains et de ses genoux », rapporte le Journal de Québec.

Le juge l’avait déclaré coupable de voies de faits, mais avait prononcé une absolution inconditionnelle.

M. Corbeil a décidé de porter sa cause en appel et a obtenu la tenue d’un deuxième procès.

C’est le juge Hubert Couture qui aura à déterminer si l’arrestation était trop musclée.
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6 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Cette affaire illustre parfaitement l'inanité du raisonnement judiciaire dans certains domaines
    Dès qu'il est question d'usage de la force par un citoyen, le réflexe de fermeture des autorités publiques fait en sorte qu'après avoir admis du bout des lèvres l'existence du pouvoir d'arrestation il fallait absolument en condamner l'usage.

    L'emploi d'une serviette et de tie-wrap était le moyen le plus sûr, pour un quinquagénaire pas particulièrement en forme et certainement sans formation en techniques de mains, pour permettre de maitriser quelqu'un sans risque de blessure pour quiconque.

    L'absence d'accusation de la conjointe montre le caractère grotesque de la position du DPCP, dont l'objectif était visiblement de faire un exemple avec un avocat.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      really?
      hahaha

      Donc un citoyen qui allègue que quelqu'un vol de la nourriture donnée à des chats errants devrait être en droit d'utiliser des tie-wraps pour arrêter une personne âgée?

      Pas prendre des photos, suivre la dame et trouver son adresse, non, il est en droit de l'arrêté sur le champ avec toute la force physique requise?

      Il n'y a pas juste le raisonnement judiciaire qui fait preuve d'inanité

    • Avocat
      Avocat
      il y a 6 ans
      J'espère
      J'espère qu'il peut l'arrêter. C'est un vol et elle a été prise sur le champ.

  2. Tivi
    Abso après procès??
    Depuis quand une absolution inconditionnelle peut être donnée après un procès? L'accusé doit admettre ses torts pour en bénéficier, donc plaider coupable.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      bien sur que non
      Quoiqu'il soit à l'avantage pour l'accusé de plaider coupable et d'admettre ses torts s'il veut obtenir une absolution inconditionnelle, il n'est pas exclu pour celui ou celle qui fait son procès de pouvoir en obtenir une aussi.

      Rien dans le Code criminel ne l'interdit.

  3. Sedia Stercoraria
    Sedia Stercoraria
    il y a 6 ans
    Sedia Stercoraria
    Pourquoi dire dans le titre qu'il est "en appel" alors que l'appel a été tranché ?

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