Nouvelles

Projet de loi sur les normes du travail : pas assez contre le harcèlement ?

Main image

Delphine Jung

2018-03-22 10:15:00

Après le dépôt du projet de loi, une avocate déplore le manque d’engagement concernant le harcèlement.

Me Marianne Plamondon de Langlois
Me Marianne Plamondon de Langlois
Après le dépôt du projet de loi sur les normes du travail, une avocate déplore le manque d’engagement concernant le harcèlement.

« Cela faisait 15 ans qu’on n’avait pas touché à cela », dit Me Marianne Plamondon, avocate chez Langlois et présidente de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA). « Ce projet de loi était hautement attendu tant par les syndicats que le patronat », ajoute-t-elle.

Parmi les mesures phares annoncées par le gouvernement Couillard, celles qui concernent la conciliation famille-travail prennent la plus grande place : augmentation du nombre de semaines d’absence autorisée pour aider un proche et absence autorisée de 104 semaines, au lieu de 52 semaines en cas de décès d’un enfant mineur entre autres.

« Il y en a pour tout le monde, tant les syndicats que le patronat », résume Me Plamondon.

Le bémol du projet de loi se situe au niveau des annonces faites concernant le harcèlement psychologique. Rien de nouveau n’a été amené par le gouvernement.

« La notion de harcèlement sexuel était déjà incluse dans la jurisprudence, donc pour moi cet élément du projet de loi n’est pas une avancée », dit l’avocate.

Simple effet d’annonce, le gouvernement stipule dans son projet de loi que tout employeur aura l’obligation d’adopter et rendre disponible à ses salariés une « politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes ». « Il faut savoir que la plupart des employeurs avaient déjà mis en place une telle politique », rétorque Me Plamondon.

Quand elle entend le gouvernement parler d’un « renforcement », elle se dit « plus ou moins d’accord ». Pour elle, l’avancement aurait été d’obliger la tenue d’une enquête comme c’est le cas en Ontario. « Il y a une obligation de mener une enquête par un tiers externe pour faire la lumière sur les faits lorsqu’il y a une plainte », détaille-t-elle.

Autre mesure phare, l’obligation pour les agences de placement d'obtenir un permis délivré par la CNESST.

« On sait que les agences de placement étaient nombreuses au Québec à employer des travailleurs immigrés qui ne connaissaient pas nécessairement leurs droits. Ils voyaient parfois l’agence fermer les portes et se retrouvaient sans salaire. »

L’employeur sera désormais solidairement responsable du paiement du salaire au salarié, poursuit Me Plamondon, et ce dernier aura droit au même traitement que les salariés de l’entreprise. « Il n’est plus question de payer un employé d’agence à 18 dollars de l’heure alors que les salariés de l’entreprise gagnent 40 dollars de l’heure », précise l’avocate.

Enfin, dans son projet de loi, le gouvernement permet aux personnes embauchées depuis plus de trois ans au sein d’une même entreprise de bénéficier de trois semaines de vacances payées par an. Auparavant, il fallait travailler depuis cinq ans au moins dans une même entreprise pour prétendre à cette troisième semaine de vacances.

Quoi qu’il en soit, les élections approchant, le timing est tout de même « serré » pour aller jusqu’à l’adoption de la loi, concède l’experte.
4615

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires