Tout sur les nouveautés environnementales

La revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement proposera une nouvelle formule cette année : « On ne se borne pas à offrir une revue de la jurisprudence, on va en plus commenter les décisions récentes dans le domaine », explique Me Odette Nadon, associée-conseil chez BCF et responsable du secteur de droit de l’environnement du cabinet.

Elle sera accompagnée par sa collègue Me Chloé D’Astous, également de BCF, pour cette revue commentée de la récente jurisprudence.

La formation, tenue sous les auspices de l'Association du barreau canadien, division du Québec, aura lieu le 12 avril prochain à Montréal.

Un exemple de jurisprudence commentée? Le litige opposant la minière Strateco à Québec sera ainsi analysé sous l'angle de la stratégie juridique.

Stratéco réclame quelque 200 millions de dollars à Québec dans une action en dommages pour compenser le retrait du permis d'exploitation d'uranium sur la Côte-Nord, dans la foulée notamment de craintes exprimées par la population locale. La Cour supérieure a tranché en faveur de Québec l'an dernier, mais Stratéco fait appel de ce jugement.

À l'opposé, la minière Copper One, qui avait des visées sur le Lac Barrière, près du parc de La Vérendrye, « a pu obtenir le rachat de ses titres miniers par Québec pour 8 millions de dollars. Ça démontre que lorsqu'on ne va pas en cour, on a des chances de récolter plus d'argent que si on prend la voie juridique », analyse Me Nadon.

Autre développement particulièrement important, le récent rejet par le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure de la requête intentée par la Coalition Climat Montréal pour renvoyer le projet de REM à la planche à dessin.

« C'est un tournant majeur en droit de l'environnement où l'on vient dire que le droit à la protection n'est pas un droit fondamental, inscrit dans les Chartes », poursuit Odette Nadon. La protection de l'environnement est un droit enchâssé dans des lois d'ordre public, lesquelles ne peuvent supplanter d'autres lois protégeant par exemple le droit à la propriété ».

On passera également en revue des décisions administratives, ainsi que l'interprétation récente de certaines notions juridiques.

Formation ABC-Québec
Quand: jeudi 12 avril 2018 , de midi à 14h00

Où: Centre de conférences Bentell Kennedy (Édifice SunLife)
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6