Consentement et alcool : les plaintes contre un juge rejetées

Un comité indépendant rejette les plaintes formulées contre un juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, qui avait tenu des propos controversés sur le consentement d'une personne ivre à une relation sexuelle.

Le comité estime que les mots utilisés par le juge Gregory Lenehan ne constituent pas une inconduite. Le magistrat avait affirmé que « clairement, un ivrogne peut consentir » lors du verdict prononcé dans l’affaire d’un chauffeur de taxi d’Halifax acquitté d’une accusation d’agression sexuelle à l’endroit d’une passagère en état d’ébriété.

L’acquittement de Bassam Al-Rawi en mars 2017 avait semé la consternation. La phrase du juge a engendré 121 plaintes.

Le comité ne croit pas que le juge avait des préjugés

Dans sa décision rendue mercredi, le bureau exécutif de la magistrature de la Nouvelle-Écosse affirme que le cas ne répond pas aux critères permettant de conclure à une inconduite de la part d’un juge.

Les trois membres du comité indépendant de révision, formé en septembre 2017 pour examiner les plaintes, se sont rangés derrière les arguments du juge Lenehan, qui disait avoir parlé en général de toute personne en état d’ivresse et non pas de la plaignante en particulier.

Le juge avait également dit au comité avoir essayé d’utiliser un vocabulaire « direct » que l’accusé pouvait comprendre. Bassam Al-Rawi avait recours à un interprète pour traduire en arabe son procès qui se déroulait en anglais.

Le comité estime que le magistrat aurait pu être plus prudent dans le choix de ses mots, mais dit ne pas avoir trouvé de preuve de préjugés de la part du juge.

Un nouveau procès aura lieu

En janvier dernier, la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a ordonné un nouveau procès pour Bassam Al-Rawi.

Il est accusé d’avoir agressé sexuellement une passagère en état d’ébriété dans son taxi en mai 2015. Cette dernière était partiellement nue et semblait inconsciente, selon la déposition d’une policière.

Dans sa décision unanime d’ordonner un nouveau procès pour M. Al-Rawi, la Cour d’appel avait conclu que le juge Lenahan avait commis une erreur de droit en concluant que l'absence de consentement n'avait pas été démontrée au procès. Elle n’a cependant pas blâmé le magistrat pour ses propos.