Les avocats se préparent aux nouvelles règles environnementales

La notion d’acceptabilité sociale est le moteur principal des changements apportés au régime d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux du Québec. La « loi sur la qualité de l'environnement pour faire avancer le Québec de façon responsable au bénéfice de tous » est entrée en vigueur le 23 mars.

Mais la mise en pratique des principes publics pourrait s'avérer à la fois problématique et déroutante pour les promoteurs et les juristes qui les conseillent.

« Je ne pense pas que les changements auront une incidence sur la quantité et le type de travail que nous faisons en tant qu'avocats », affirme dans un article du Canadian Lawyer, Me Julie Belley Perron, associée au groupe de droit des affaires de Langlois.

« Mais beaucoup de choses vont changer et cela préoccupe l’industrie au Québec », ajoute-t-elle.

Plusieurs changements

Ces changements notables concernent l’information du public sur les projets 30 jours avant le début des audiences d’évaluation d’impact, plutôt que 50 jours après les audiences.

La loi prévoit également la création d’un nouveau registre public permettant à toute personne, groupe ou municipalité d’accéder facilement aux informations techniques de projets qui sont sujets à révision.

Le projet de règlement exigera également que les promoteurs de projet tiennent compte du problème des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la protection de l’environnement local, des zones humides et autres plans d'eau.

Les seuils d’impact augmenteront également, notamment en ce qui concerne la construction de barrages et de digues, les usines de pâtes et papiers, ainsi que les travaux dans les terres humides et aux alentours.

Certaines industries - notamment la chimie, l’exploitation minière, les transports publics et le pétrole et le gaz – devront respecter une toute nouvelle gamme de critères pour des projets allant de la révision obligatoire à des seuils d'applicabilité plus ou moins élevés selon l’emplacement et l’empreinte environnementale des projets.

« Ces changements vont avoir un impact énorme sur les processus décisionnels des entreprises », affirme Me Dominique Amyot-Bilodeau, associé au sein du groupe de droit des affaires de McCarthy Tétrault et spécialisé dans le développement de projets industriels et environnementaux, énergétiques et naturels.

« Le gouvernement sera en mesure de soumettre tout projet qui soulève des préoccupations publiques au processus d’évaluation d’impact », ajoute-t-il.

« Au cours des dernières années, nous avons vu des projets refusés non pas parce qu'ils ne respectaient pas les normes réglementaires, mais parce qu'ils ne respectaient pas le seuil d'acceptabilité sociale », affirme Me Amyot-Bilodeau.

Il attire l’attention sur deux projets miniers d’uranium de grande envergure, l’un à Sept-Îles et l’autre dans le Nord du Québec, comme exemples de permis révoqués par le gouvernement du Québec à la suite d’un tollé général.

Par exemple, Strateco Resources, une compagnie minière de Boucherville poursuit le gouvernement du Québec pour près de 200 millions de dollars pour la perte de ses investissements et des dommages punitifs.

La compagnie fait actuellement appel de la décision rendue en juin 2017 par le juge de la Cour supérieure du Québec, Denis Jacques.

Pour Me Amyot-Bilodeau, ces changements dans la loi auront un impact majeur sur les conseils que les avocats québécois fourniront aux clients qui planifient de nouveaux projets de développement ou des améliorations dans des installations existantes.

« Cela nous obligera à regarder au-delà des critères légaux et à nous assurer que les clients sont conscients de l'acceptabilité sociale de leur projet. Ils devront identifier et traiter les impacts qui peuvent résulter tôt dans le processus de planification et d'examen », dit-il.

Me Belley Perron est d’accord. Elle dit qu’à l’avenir, il sera primordial que les promoteurs de projets développent et maintiennent des lignes de communication ouvertes avec les intervenants régionaux et locaux qui pourraient être touchés par leur projet.

« Le nouvel environnement réglementaire exigera un meilleur dialogue des entreprises pour expliquer ce qu’elles font et les efforts qu’elles déploient pour minimiser l’impact de leur projet », explique-t-elle.

Ces changements pourront par ailleurs entraîner des coûts de développement plus élevés pour les projets soumis au processus d'évaluation et d'évaluation environnementale, croit Me Belley Perron.

Elle espère atteindre les objectifs déclarés du gouvernement, à savoir, rendre le processus plus rapide et plus transparent, produire des dossiers plus complets et éviter les problèmes.