Faubourg Contrecoeur : Zampino et Catania acquittés

L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'entrepreneur Paolo Catania ont été acquittés des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot qui avaient été déposées contre eux en mai 2012, au terme d'une opération-choc de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Quatre autres employés qui travaillaient pour Construction Frank Catania et associés au moment des faits allégués – Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele – ont aussi été acquittés. Ils étaient accusés de fraude et de complot.

Le jugement a été rendu mercredi au palais de justice de Montréal par le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec, au terme d'un procès qui s'est étiré sur plus de deux ans, en raison de la preuve volumineuse et des nombreuses requêtes déposées en cours de route par les accusés.

Le Faubourg Contrecoeur est un projet de développement immobilier qui a été érigé sur un terrain de l'est de la métropole. Le terrain a été vendu par la Société d'habitation de Montréal (SHDM) à Construction Frank Catania en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.

La SHDM, qui venait d'être transformée en société paramunicipale, a vendu le terrain 19 millions de dollars, mais la facture du groupe Catania a été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination.

Dans son jugement, le juge Poulin a toutefois qu'il n'y avait pas de preuve lui permettant de conclure que l’appel d’offres avait été truqué, que le coût de décontamination du terrain avait été gonflé, et que le prix de vente du terrain était inférieur à sa valeur marchande.

Plus de 600 pièces ont été déposées et 63 témoins ont été appelés à témoigner au cours du procès sur cette affaire, qui avait préalablement été scrutée à la loupe par la commission Charbonneau, dont les travaux portaient sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Nicole Martineau, a commenté à sa sortie du tribunal qu'elle prendra le temps d'évaluer le jugement avant de décider si elle porte la décision du juge Poulin en appel.

Frank Zampino n'a pas commenté le jugement devant les caméras. Il a fait savoir par l'entremise de son avocate, Me Isabel Sherman, qu'il a « toujours clamé son innocence » et qu'il était soulagé d'avoir pu s'exprimer, d'avoir été entendu et d'avoir été acquitté.

Il a « l'intime conviction qu'il n'aurait jamais dû être accusé dans cette affaire », qui a lui a imposé « un immense stress émotionnel et financier », a ajouté Me Sherman.

L'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, subit un procès séparé dans cette affaire, en raison de problèmes de santé. Il doit revenir devant le tribunal le 11 mai.

Un huitième accusé, l'ex-président de la firme d'urbanisme GGBB Daniel Gauthier, a reconnu sa culpabilité à deux accusations de fraude et de complot pour fraude en février 2016. Il a écopé d'une peine d'emprisonnement de 18 mois dans la communauté.

Un neuvième accusé, l'ex-directeur général de la SHDM, Martial Fillion, est mort en 2013.