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Californie : Oui aux jeux vidéo violents, dit la cour
L'équipe Droit-inc
2009-02-23 09:07:00
Au nom de la liberté d'expression, une cour d'appel fédérale a jugé vendredi anticonstitutionnelle une loi californienne interdisant la vente ou la location de jeux vidéo violents aux mineurs.
Le texte prévoyait jusqu'à 1 000 dollars d'amende pour les contrevenants.
Les magistrats ont estimé que «le gouvernement ne peut pas réduire la liberté d'expression pour contrôler les pensées d'un mineur».
L'auteur de la loi, le sénateur Leland Yee, a demandé au ministre de la Justice de l'État de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
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