Nouvelles

Cafouillage d'admission : la demande est rejetée

Main image

Julien Vailles

2018-07-06 14:00:00

L’étudiante qui poursuivait l’Université de Montréal a été déboutée par le juge…

Me Sandra Mastrogiuseppe de Kugler Kandestin
Me Sandra Mastrogiuseppe de Kugler Kandestin
D’abord acceptée au programme d’optométrie, on lui avait annoncé par après qu’elle aurait plutôt dû recevoir une lettre de refus. Mme Adriana Rose Spatari poursuivait donc l’Université de Montréal pour l’exhorter à donner suite à l’offre d’admission qu’elle lui avait fait parvenir. L’UdeM disait au contraire que l’offre ne la liait pas, puisqu’elle résultait d’une erreur.

Mme Spatari réclamait également, en plus de l’injonction, 15 000 $ à titre de dommages moraux.

La demande a été rejetée séance tenante, confirme l’UdeM. Le jugement a été rendu oralement.

Me Jean-François Carpentier, de Kugler Kandestin
Me Jean-François Carpentier, de Kugler Kandestin
En fait, on a conclu que le critère du droit apparent, indispensable à l’octroi de l’injonction, était absent, car une erreur ne peut être génératrice de droit.

Mes Sandra Mastrogiuseppe et Jean-François Carpentier, de Kugler Kandestin, agissaient pour la poursuivante dans cette affaire.
5621

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires