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Affaire Bettez : des détails de l'enquête retournent sous scellés
Radio -canada
2018-07-11 10:15:00
L’avocat de l’homme lié à des accusations de porno juvénile veut faire invalider la preuve obtenue dans le cadre de perquisitions ...
Rappelons que Jonathan Bettez fait face à plusieurs accusations liées à de la pornographie juvénile. Son procès doit avoir lieu cet automne.
Depuis lundi, la Couronne et la défense débattaient de requêtes, déposées par l'avocat de Jonathan Bettez, visant à faire casser les mandats de perquisition obtenus par les policiers et qui leur ont permis de mener des perquisitions dans son lieu de travail et dans deux résidences de Trois-Rivières.
Une partie du contenu des documents avait été rendue publique lundi matin par les journalistes.
Il leur aurait été remis par erreur. Le juge a donc émis une ordonnance de non-publication qui nous empêche maintenant d'en faire état.
Les médias vont tenter de faire lever cette ordonnance de non-publication cette semaine.
Si Jonathan Bettez et son avocat, Me Marc-Antoine Carette, réussissaient à faire invalider les mandats, la preuve obtenue dans le cadre de ces perquisitions ne pourrait pas être présentée au procès.
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