Un ex-avocat coupable de 20 infractions disciplinaires

C’est ce qui ressort d’une décision du Comité de discipline du Barreau, disponible depuis peu. On a déposé par moins de 23 chefs d’infractions disciplinaires contre l’ancien avocat Olivier Ouellette. Dans sa démission, il a pigé dans son compte en fidéicommis pour neuf dossiers différents. Absent lors de l’audition, il a été déclaré coupable sur 20 des 23 chefs.

Membre du Barreau de 2003 à 2015, M. Ouellette a décidé il y a trois ans de suspendre sa pratique pour des raisons de santé. La syndique adjointe du Barreau a pris possession de ses dossiers conformément à une ordonnance de la Cour supérieure. M. Ouellette a ensuite effectivement démissionné du Barreau et a fait faillite.

Selon les communications qu’il a faites à la syndique du Barreau, on comprend que M. Ouellette n’a pas l’intention de reprendre la pratique et qu’il voulait plaider coupable à tous les chefs d’infraction. Cependant, le Comité a refusé ce plaidoyer, considérant qu’il a été formulé en termes trop généraux et a donc décidé de procéder à une analyse complète.

Infractions variées

Au total, on a déterminé qu’il s’était soit approprié, soit avait utilisé à des fins autres que celles pour lequel il lui avait été confié, un montant total de près de 10 000 dollars. De plus, il a menti à des clients en leur faisant croire que leur dossier avait été réglé et que des procédures avaient été déposées, bien que ce ne fût pas le cas. Il a aussi fait défaut de soumettre à un client une offre de règlement et enfin, a manqué à son obligation de répondre à des communications d’une consœur.

Pour éviter les condamnations multiples, la syndique adjointe a suggéré une suspension conditionnelle des procédures pour la plupart des chefs et même de ne pas imposer de sanction sur trois des chefs, ce que le Comité a accepté. La raison en est que les infractions avaient un fondement identique, par exemple le défaut de déposer une somme dans un compte en fidéicommis, l’appropriation de sommes et l’utilisation à des fins autres de ces sommes.

L’audition sur sanction reste à venir, à une date à être fixée par le Comité de discipline.