Des condamnés s'en sortent indemnes... à cause des policiers !

L’histoire est assez invraisemblable. Il y a quelques années, Dominic Dupuis et Daniel Sénécal ont été pincés par la Gendarmerie Royale du Canada, au terme d’une enquête. On leur reprochait d’avoir participé à un réseau de production et d’exportation de cannabis, démantelé en 2010. Représentés par Me Robert Jodoin, ils ont finalement été condamnés à deux et quatre ans de prison, respectivement.

Mais voilà que cette décision a été contestée en appel. Quelques jours avant que se tienne l’audience, la Couronne fédérale a décidé de ne pas s’opposer à l’annulation du procès par la Cour d’appel, écrit La Presse.

Pourquoi? C’est que selon un principe bien établi en droit criminel, la Couronne a l’obligation de divulguer sans délai les éléments de preuve pertinents au dossier et qui sont en sa possession. Dans l’affaire en cause, il s’avère que certains des policiers chargés de l’enquête avaient des antécédents disciplinaires susceptibles d’avoir une influence sur le procès. Cela pouvait ainsi ébranler leur crédibilité lors de leur témoignage, en particulier si on peut démontrer qu’ils ont déjà menti auparavant.

Or, la Couronne n’avait jamais mis en lumière ces antécédents disciplinaires des policiers. Ces informations n’ont donc jamais pu être utilisées par la défense. Dans ces circonstances, trois juges de la Cour d’appel, dans une rencontre à huis clos avec les avocats des parties, ont statué que cela aurait très probablement affecté la stratégie de la défense. On a ainsi annulé le procès de première instance.

Et la Couronne fédérale a décidé de ne pas réclamer de nouveau procès. Ce faisant, tout le premier procès de MM. Dupuis et Sénécal n’a servi à absolument rien.

Des antécédents importants

Les actes reprochés aux policiers sont divers. L’un d’eux a menti de manière répétée à deux supérieurs, alors qu’il avait utilisé un véhicule de travail pour aller faire son épicerie chez Costco, et s’était fait voler des articles importants appartenant à la GRC.

Une autre, pourtant en congé d’invalidité, a participé à un triathlon sous un faux nom pour éviter d’être retracée. Elle a aussi procédé elle-même à des rénovations de sa maison alors qu’elle était censée en être incapable à cause de son état.

Un troisième a tiré dans les pneus d’un suspect et a lancé son pistolet d’une voiture de police à une autre.

Enfin, d’autres agents ont fait feu accidentellement par négligence et ont bousculé un douanier.

Un cas unique?

Il semble que cette affaire soit la seule pour la GRC où un retard dans la communication d’informations ait permis à des accusés déclarés coupables de finalement s’en tirer. C’est du moins ce qu’a déclaré la GRC à La Presse.

Dans cette affaire, douze autres accusés, dont la tête dirigeante du réseau de drogue, ont cependant été condamnés, a rappelé Me André Albert Morin, porte-parole de la GRC.