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Distribution de porno juvénile au collège : les ados réintégrés par la cour
Julien Vailles
2018-08-24 15:20:00
Un juge a ordonné provisoirement que les adolescents visés puissent retourner au Séminaire des Pères maristes…
Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure a accepté d’émettre une ordonnance de sauvegarde en faveur des trois jeunes, pour une durée de six mois ou jusqu’à temps que le jugement final soit rendu, selon la période la plus courte. Les principaux intéressés pourront donc réintégrer leur école. Juste à temps : la rentrée scolaire aura lieu lundi au Séminaire des Pères Maristes.
Les avocats dans ce dossier étaient Mes Marc-André Gravel et Robert Gagné, de Gravel Bernier Vaillancourt, pour les parents demandeurs, et Me Bernard Jacob, de Morency Société d’avocats, pour le Séminaire.
Porno juvénile
Rappelons les faits. Six élèves de cet établissement ont été arrêtés par le Service de police de la Ville de Québec en mai dernier pour possession et distribution de pornographie juvénile.
Les garçons de 12 et 13 ans auraient partagé sur Internet des photos à caractère sexuel de trois adolescentes fréquentant l’établissement. Ils ont été suspendus par l'école, mais ont pu terminer leur année scolaire dans un bâtiment à part.
En juin, la direction avait pris la décision de les réintégrer dans le bâtiment principal en vue de la prochaine rentrée. Elle justifiait notamment sa décision par le fait qu’aucune accusation n’a été déposée dans ce dossier.
Pressions populaires
La réintégration des six élèves avait soulevé un tollé. Les parents des présumées victimes jugeaient inacceptable qu’elles aient à les côtoyer. Une pétition lancée par le collectif Québec contre les violences sexuelles pour dénoncer le retour en classe des six garçons a récolté près de 3000 signatures. Par ailleurs, le ministère de l’Éducation avait fait des reproches à la direction du Séminaire des Pères Maristes pour sa gestion de la crise.
La direction a finalement annoncé le 13 août que les six adolescents ne seraient pas réintégrés.
Trois d’entre eux ne se sont de toute façon pas réinscrits au Séminaire des Pères maristes pour l’année 2018-2019. Restait à trancher la question pour les trois autres. Il était trop tard pour que les parents puissent envoyer leurs enfants dans un autre collège privé. La seule alternative était l’école publique, ce à quoi les parents s’opposaient.
« Paix sociale menacée »
De son côté, la direction de l'établissement s’opposait à la réintégration en affirmant que le retour des garçons provoquerait le chaos dans l'école. « Pourtant, aucune preuve n’est faite d’un impact majeur à l’intérieur des murs de l’école ou auprès des élèves. Personne, selon la preuve, ne semble avoir quitté l’institution, si ce n’est trois des garçons concernés et deux des trois victimes. Le dossier est muet quant à la survenance de faits concrets », écrit le juge Dumais.
Cependant, « il ne s’agit pas de minimiser les gestes posés. Il y a eu comportement inacceptable et l’école a dû réagir. Mais il ne faut pas, à l’opposé, aller au-delà de ce que l’on sait et présumer des attitudes ou des gestes non encore prouvés », a-t-il ajouté.
En terminant, le magistrat décoche une flèche envers la direction du Séminaire. « L’école doit "maintenir un climat positif". Il lui appartient d’assumer son rôle et de prendre les choses en main, plutôt que d’abdiquer et de capituler devant les objections des groupes de pression et les défis de la rentrée scolaire », note le juge.
- Avec Radio-Canada
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15 commentaires
Anonyme
il y a 5 ans"« L’école doit "maintenir un climat positif". Il lui appartient d’assumer son rôle et de prendre les choses en main, plutôt que d’abdiquer et de capituler devant les objections des groupes de pression"
Il est a espérer que ce rappel à l'ordre saura interpeller l'ensemble des écoles, et d'autres institutions.
Anonyme
il y a 5 ansC'est drôle pcq selon moi, c'est exactement ce qu'elle avait fait en excluant les jeunes qui ont distribué des photos nues de leurs camarades de classe.
Bravo M. Le Juge de forcer les victimes à cotoyer les présumés pornographes enfants.
Anonyme
il y a 5 ansCan't let alleged juvenile delinquents actually face the consequences of their actions, daddy and mommy will hire a lawyer to ensure that that won't happen.
BTW, this is the stupidest portion of a judgment I have read in a loooonngg time: « Pourtant, aucune preuve n’est faite d’un impact majeur à l’intérieur des murs de l’école ou auprès des élèves. Personne, selon la preuve, ne semble avoir quitté l’institution, si ce n’est trois des garçons concernés et deux des trois victimes. Le dossier est muet quant à la survenance de faits concrets », écrit le juge Dumais.
What proof did he need to show that letting into school 3 kids that had passed around naked pix of their female colleagues was going to be disruptive? The fact that 2 of the victims (HIS words!) had left the school is not a major impact for them? Let's ask the girls and their families! The school should not be swayed by pressure groups? What were the 3 sets of parents who took the school to court if they weren't a pressure group?
At the end, those parents decided that their children who did something wrong mattered more than their victims. Shame on them for teaching their kids that lesson!
Anonyme
il y a 5 ansUn autre exemple de jugement déguelasse. Et après on se demande pourquoi les victimes ne portent pas plainte ? Comment vous sentiriez-vous s'il s'agissait de votre adolescente dont les photos se retrouvent - à vie - sur l'internet. Un jugement immoral et honteux. Dans les faits, c'est de la complicité pure et simple avec les agresseurs. Il faut regarder le résultat final avant de se draper dans le voile des justifications odieuses. Justice n'a pas été rendue. Au contraire.
Avocat
il y a 5 ansÀ tous ceux qui disent que c'est un mauvais jugement, commencez par analyser la façon dont la DIRECTION de l'école a (mal) géré la chose :
En juin, elle a décidé de les réintégrer. Devant le tollé, elle attend le 13 août pour leur dire qu'elle change d'avis. C'est là où le bât blesse, car ils n'avaient alors plus de temps pour s'inscrire ailleurs.
Si la direction avait cédé aux pressions (à tort ou à raison) dès juin, nous n'en serions pas là.
J'ajouterais que sans grande sympathie pour les «agresseurs», ils jouissent tout de même de la présomption d'innocence, renforcée ici par le fait qu'ils n'ont même pas été accusés!
Anonyme
il y a 5 ans"C'est là où le bât blesse, car ils n'avaient alors plus de temps pour s'inscrire ailleurs."
Faux, en fait ils n'avaient plus le temps de s'inscrire dans une autre école privée. Ils avaient cependant tout le temps de s'inscrire dans une école publique. Si je dois faire la balance des inconvénients entre l'impossibilité pour ces jeunes hommes de fréquenter l'école privée vs. le préjudice que subiront les jeunes victimes de devoir fréquenter leurs présumés agresseurs, le choix est facile.
"J'ajouterais que sans grande sympathie pour les «agresseurs», ils jouissent tout de même de la présomption d'innocence, renforcée ici par le fait qu'ils n'ont même pas été accusés!"
Aucun rapport, nous sommes en présence d'un litige civil où la présomption d'innocence n'a aucune pertinence. L'école n'a prononcé aucune sanction de nature criminelle ou pénale à l'égard de ces jeunes cons.
Anonyme
il y a 5 ans"Personne, selon la preuve, ne semble avoir quitté l’institution, si ce n’est [...] deux des trois victimes." WOW - tout est dans le "si ce n'est", comme si les victimes ne comptaient pas pour grand-chose.
Le droit à la scolarisation privée des accusés l'emporte sur le droit à la sécurité de la seule victime qui n'a pas encore quitté le Séminaire. Est-ce que vous pensez sérieusement que la victime se sentira en sécurité, et que les ordres de la cour seront intégralement respectés par les adolescents et leurs amis ?
Anonyme
il y a 5 ansAucune école privée ne voulait ou pouvait les prendre. Ils pouvaient néanmoins s'inscrire au public.
Me Redoute
il y a 5 ansLes Top Model toute nues qui ont posé pour ces chefs-d'œuvre de la porno se sentiront terriblement mal de continuer à aller à l'école. Et bien, pourquoi faire de telles photos? On ne les a pas déshabillées de force! On ne leur a pas demandé de prendre des poses lascives!
Et les 3 minables qui ont distribué cette merde, ils ont l'air de vrais débiles.
Kimberley Marin
il y a 5 ansNous savons tous que l'établissement a l'obligation d'appliquer la Loi sur l'instruction privée, la Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école, ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne.
Cela fait en sorte que les obligations de l'établissement de fournir un milieu d'études sain aux victimes et aux personnes étudiantes devrait mener soit à une suspension administrative jusqu'au jugement, soit une expulsion à la suite du jugement sur le fond.
Anonyme
il y a 5 ansÀ l'aide d'une disposition du code criminel créée pour combatre les vieux cochons usant de violences de toutes sortes pour produire de la porno juvénile, on s'attaque à des jeunes faisant circuler des images issues de leurs partouzes.
Vous ne voyez certainement pas l'incongruité d'instrumentaliser ainsi la loi, car si c'était le cas vous ne seriez pas co-fondatrice d'un mouvement comme celui que vous décrivez.
Anonyme
il y a 5 ansYou take issue with a group called Québec contre les violences sexuelles? Really? Are you for sexual violence?
Are you against groups that want to fight illiteracy and juvenile diabetes?
P Girard
il y a 5 ansQuelqu’un a le texte de la decision?
Anonyme
il y a 5 ansJugement odieux de Daniel Dumais de la Cour supérieure qui a forcé le Collège à réintégrer des étudiants qui ont diffusé des photos intimes d'étudiantes sur le Web. Cela démontre une méconnaissance profonde de l'Internet, de ses ravages potentiels sur les victimes d'intimidation. C'est aussi un gap générationnel, or, l'information est là, sur le Web. Comment se fait-il que Daniel Dumais soit aussi ignorant de la réalité 2018 du Web ? Maintenant, accusations criminelles contre ces gars-là. Ce juge devrait être destitué, avec tout le respect pour l'opinion contraire.
Anonyme
il y a 5 ansLe juge Dumais devrait être destitué en raison de son biais évident.