Justin Trudeau fait monter en grade les juges principaux des territoires

Le premier ministre Justin Trudeau annonce que les juges principaux des territoires seront reconnus officiellement à titre de juges en chef à compter du 1er octobre 2018.

Les juges principaux suivants seront ainsi désignés comme juges en chef : l'honorable juge Ronald S. Veale, qui agit à titre de juge principal de la Cour suprême du Yukon depuis 2003, l'honorable juge Louise A. Charbonneau, qui agit à titre de juge principale de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest depuis 2015, et enfin l'honorable juge Neil A. Sharkey, qui agit à titre de juge principal de la Cour de justice du Nunavut depuis 2016.

Rappelons qu’il y a pénurie de juges dans les territoires, principalement au Nunavut.

« Les juges principaux des territoires remplissent les mêmes fonctions envers la cour et envers le public que leurs homologues, les juges en chef des provinces », dit le Premier ministre Justin Trudeau. Leur reconnaissance à titre de juges en chef est donc une « question d'équité et de reconnaissance égale des rôles et des pouvoirs dans l'ensemble des administrations », ajoute-t-il.

De son côté, la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, a déclaré que « les juges principaux des territoires ont toujours joué un rôle crucial dans l'administration de la justice dans le Nord. La désignation de juges en chef élimine donc une distinction qui existait depuis trop longtemps entre ces juges et leurs homologues des provinces. »

Outre ce changement de désignation, les futurs juges en chef des cours supérieures des territoires seraient nommés selon le même processus que leurs homologues des provinces.