Le sort de Sinorama entre les mains des avocats

La saga Sinorama est maintenant dans l’arène juridique. Les représentants légaux de la compagnie contestent la décision rendue le 7 août dernier par l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui a refusé de renouveler le permis du voyagiste.

Rappelons que le 24 juillet dernier, l’entreprise a été mise sous tutelle par l’OPC après que le PDG de la compagnie ait admis avoir puisé dans les fonds de ses clients pour offrir des services à d’autres clients, violant ainsi la Loi sur les agents de voyage. Sinorama a actuellement un déficit de 22 millions de dollars.

Deux requêtes ont été déposées devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), dont une de suspension d’exécution de décisions de la présidente de l’OPC qui a été entendue vendredi dernier.

Les parties sont en attente de la décision du Tribunal.

Vacances Sinorama, de même que son PDG Simon Qian, sont représentés par Me Brian R. Mitchell de chez Mitchell Gattuso S.E.N.C. Lors de l’audition de vendredi, Me Mitchell était assisté par Me Frédéric Bérard. Il était aussi accompagné par Me Carol V. Kljajo et Me Maurane Cloutier, de même que par Anthony Gattuso, étudiant en droit.

Quant à l’OPC, elle est représentée par Me Marc Migneault de la firme Allard, Simard avocats. Me Migneault était accompagné de Me Joël Simard.

Le juge administratif qui a entendu la Requête de vendredi est Me Stéphan F. Dulude.

L’administrateur provisoire de Sinorama nommé par l'OPC est Christian Bourque.

Le 23 juillet dernier, Simon Qian avait admis dans deux documents écrits remis à l’OPC et au tribunal qu’il devait puiser dans les fonds provenant de ses clients pour que son entreprise survive.

Un des documents, préparé par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton, faisait le bilan des comptes en fidéicommis. Il démontrait que sur les 41 millions de dollars que l’entreprise avait reçus de ses clients, seulement 7,7 millions avaient été utilisés pour prépayer les fournisseurs (avions, hôtels, etc.), alors que 636 000 dollars étaient en encaisse, creusant un «déficit de 33 millions», dont 22 millions du déficit qui auraient été remis pour d’autres clients des entreprises affiliées à Sinorama, selon la firme comptable et l’OPC.
Le PDG était incapable d’affirmer qu’il pourrait un jour rembourser ce montant.