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Une demande d'action collective en raison de délais déraisonnables au Nunavik
éric Martel
2018-09-10 14:15:00
Des Inuits sont parfois détenus deux semaines avant d’obtenir leur libération conditionnelle, en raison notamment des longs déplacements...
Dans la demande de Michael Carrier, représenté par Me Victor Chauvelot et Me Louis-Nicholas Coupal-Schmidt, de Coupal Chauvelot, on explique que des Inuits sont parfois détenus en attente de leur procès pendant deux semaines avant d’obtenir une libération de la part d’un juge.
L’ancien détenu réclame 50 000 dollars pour chaque personne inculpée depuis le 4 septembre 2015, arguant que les délais engendrés mènent des dizaines d’individus à perdre leurs emplois ou la garde de leurs enfants.
« Quand une personne accusée n’est pas mise en liberté avant de comparaitre, elle a droit à une enquête sous cautionnement, qui doit être tenue à l’intérieur de trois jours francs. Au Nunavik, cette limite de trois jours est constamment violée », explique Me Chauvelot à Droit-Inc.
Ce délai s’explique par les déplacements que doivent faire les détenus avant d’être entendus. En effet, il n’y a aucun établissement de détention ni de juge permanent au Nunavik.
L’instigateur de l’action collective a notamment été arrêté dans le village de Kangirsuk, avant d’être transporté à Kuujjuaq. Ensuite, il a pris la route de Montréal, puis de Saint-Jérôme, avant d’être transféré à Amos. Après qu’un juge l’ait libéré, Carrier a dû faire le chemin inverse, n’étant de retour chez lui que 10 jours plus tard.
Il est fréquent au Nunavik que des détenus doivent effectuer ce long trajet, qui peut prendre jusqu’à 20 jours, estime Me Chauvelot.
Une violation remarquée
Le Barreau, des tribunaux ainsi que la protectrice du citoyen l’ont tous critiqué au cours des dernières années.
En effet, la demande collective de Michael Carrier se base sur un rapport de cette dernière qui affirmait en 2016 que les délais étaient presque toujours dépassés, ce qui contrevient au code criminel.
« L’État doit assurer la même protection à tous les individus selon la loi. Dans ce cas-ci, les Inuits n’ont pas accès à la même protection que les autres Canadiens », plaide Me Chauvelot.
Même si cette déficience juridique a été remarquée à maintes reprises, Me Victor Chauvelot estime que cette demande d’action collective fera la différence.
« C’est une violation existante et importante. Je suis convaincu que la demande d’action collective sera acceptée. »
Rappelons qu’un service de greffe civile et familiale est accessible aux résidents du Nunavik depuis le mois de mai.
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5 commentaires
DSG
il y a 5 ansThe fact that they are accused of crimes is not the primary cause of them losing their jobs and custody of their kids. It's the fact that it took too long to process the accusations that led to such losses. That makes sense.
DSG
il y a 5 ansFurthermore, nobody is forcing these peons to live with Santa Claus in the north pole.
Anonyme
il y a 5 ansOnce again our friend DSG proves that he does not have a prejudiced bone in his body with a couple of comments on a minority group.
BTW, do your wise comments apply to all people who live far? When a medical treatment is not available for a pure-laine Québecer child in Abitibi or Sept-Iles, do you also claim indifference based on the fact that the people can move? Or is that advice limited to people of other ethnic groups?
DSG
il y a 5 ansI didn't write the second comment referring to them as peons. It's that imposter again trying to ruin DSG's reputation.
The first one was mine however and it's directed at the lawyers, not the Eskimo people. Saying that their hardships result from long detentions is a stupid argument.
Yan
il y a 5 ansJe crois pas qu'un soit disant pure laine écrive en anglais.