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Une première pour trois associés de BLG
L'équipe Droit-inc
2009-03-13 12:15:00
Trois associés du groupe Litige du bureau de Montréal de Borden Ladner Gervais viennent de publier le premier ouvrage québécois sur les ordonnances d’injonction de types Anton Piller, Mareva et Norwich.
Il s'agit de Me Danielle Ferron, Me Mathieu Piché-Messier et L’honorable Lawrence Poitras, récemment retraité.
L’ouvrage intitulé « L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich » se veut un guide pratique et il s’adresse aux avocats pratiquant dans tous les domaines du litige.
Cet ouvrage constitue une contribution significative à la communauté juridique québécoise, puisqu’il facilite le recours aux ordonnances d’injonction de types Anton Piller, Mareva et Norwich, lesquelles, provenant du Common Law, sont encore mal connues au Québec et ne sont donc pas utilisées à leur plein potentiel.
Des outils encore mal connus
Reconnues depuis 2002 par la Cour d’appel du Québec, les ordonnances d’injonction de types Anton Piller, en particulier, sont des outils puissants pour protéger l’accès à la preuve avant procès; elles gagnent à être utilisées plus fréquemment — dans la mesure où les conditions requises sont remplies — aux bénéfices des entreprises.
Les entreprises bénéficient déjà, concrètement, de l’application de plus en plus fréquente de ces ordonnances d’injonction (Anton Piller et Mareva, en particulier) car dans de nombreux cas, elles permettent un règlement hors cours et évitent ainsi un long et coûteux procès.
Les ordonnances Norwich, dont la popularité est grandissante dans les provinces de Common Law n’ont, quant à elles, pas encore été utilisées au Québec; cependant, les auteurs expliquent clairement les assises selon lesquelles elles pourraient l’être.
L’ouvrage intitulé « L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich » se veut un guide pratique et il s’adresse aux avocats pratiquant dans tous les domaines du litige.
Cet ouvrage constitue une contribution significative à la communauté juridique québécoise, puisqu’il facilite le recours aux ordonnances d’injonction de types Anton Piller, Mareva et Norwich, lesquelles, provenant du Common Law, sont encore mal connues au Québec et ne sont donc pas utilisées à leur plein potentiel.
Des outils encore mal connus
Reconnues depuis 2002 par la Cour d’appel du Québec, les ordonnances d’injonction de types Anton Piller, en particulier, sont des outils puissants pour protéger l’accès à la preuve avant procès; elles gagnent à être utilisées plus fréquemment — dans la mesure où les conditions requises sont remplies — aux bénéfices des entreprises.
Les entreprises bénéficient déjà, concrètement, de l’application de plus en plus fréquente de ces ordonnances d’injonction (Anton Piller et Mareva, en particulier) car dans de nombreux cas, elles permettent un règlement hors cours et évitent ainsi un long et coûteux procès.
Les ordonnances Norwich, dont la popularité est grandissante dans les provinces de Common Law n’ont, quant à elles, pas encore été utilisées au Québec; cependant, les auteurs expliquent clairement les assises selon lesquelles elles pourraient l’être.
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