Nouvelles

Le juge Kavanaugh s'est lui-même disqualifié, selon des juristes

Main image

Radio -canada

2018-10-04 11:25:00

Selon des centaines de juristes, il n’a ni l’indépendance ni le « tempérament juridique » pour exercer ses fonctions à la Cour suprême.

Le juge Kavanaugh s'est lui-même disqualifié, selon des juristes
Le juge Kavanaugh s'est lui-même disqualifié, selon des juristes
Les sénateurs américains ont entrepris l'étude du rapport d'enquête du FBI sur les agressions sexuelles présumées qu'il aurait commis le juge Brett Kavanaugh en prévision d'un vote ce week-end sur sa nomination à la Cour suprême.

Mais ces allégations pourraient ne pas être le seul élément à peser dans la balance : des centaines d'éminents juristes ont dénoncé publiquement son manque de réserve et d'impartialité.

Dans une lettre ouverte publiée dans les pages du New York Time jeudi matin et intitulée « Le Sénat ne doit pas confirmer Kavanaugh », plus de 1000 professeurs de droit expliquent que Brett Kavanaugh n’a pas l’indépendance et le « tempérament juridique » adéquat pour exercer des fonctions à la Cour suprême du pays.

Lors de sa comparution devant les membres de la commission judiciaire du Sénat qui l'ont questionné sur les allégations de la professeure Christine Blasey-Ford, Brett Kavanaugh s’était emporté, avait haussé le ton à plusieurs reprises et même invectivé les sénateurs démocrates qui le questionnaient.

Un juge «agressif»

D'après les signataires de la lettre, ses réactions lors d'une situation difficile ont clairement illustré qu'il n’a pas les qualités essentielles pour devenir juge au plus haut tribunal du pays.

« Plutôt que de reconnaître la nécessité pour le Sénat, confronté à de nouvelles informations, d'essayer de comprendre ce qui s'était passé », le candidat à la Cour suprême s’est montré « agressif à plusieurs reprises », déplorent les signataires de la lettre.

Même les interventions qu'il avait préparées d’avance employaient le même ton, soulignent les juristes. Ce qui entre en totale contradiction, selon eux, avec l’approche impartiale et posée que doit avoir un juge de la Cour suprême lors de telles situations.

Les 100 sénateurs chargés de valider la nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis doivent se prononcer vendredi sur la fin des débats avant de passer au vote samedi, sur l’acceptation ou non de la candidature de Brett Kavanaugh à la Cour suprême.

Le vote s’annonce très chaud, car les républicains détiennent une mince majorité d’un siège à la Chambre haute du pays. Or, cinq sénateurs, dont trois républicains, se disent encore indécis et les possibilités de confirmation par le Sénat du juge conservateur sont toujours incertaines.

Une colère qui en dit long

.« Il a invectivé les sénateurs démocrates, c’est absolument sans précédent », dit le chargé de recherche au Centre d'études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM), Philippe Fournier.

« On ne voit pas des gens qui sont promis à des positions comme celles-là invectiver ou critiquer directement des élus américains , a-t-il souligné sur les ondes de RDI. À ma connaissance, ce n’est jamais arrivé (un tel mouvement de contestation) pour un juge de la Cour suprême. L’opinion publique est vraiment en train de tourner. Il y a 41 % des Américains qui ne veulent pas que Kavanaugh soit nommé ».

Une chose est sûre, les sénateurs auront un important travail à faire ce week-end, estime Philippe Fournier, alors que plusieurs républicains devront choisir entre la partisanerie, la volonté de leurs électeurs et les qualités réelles du candidat proposé par le président Trump à la Cour suprême.

Un rapport du FBI à étudier

En attendant le vote de la fin de semaine, les sénateurs doivent prendre connaissance du contenu du rapport du complément d’enquête demandé au FBI sur les allégations d’inconduite sexuelle portées contre le juge Kavanaugh par Christine Blasey Ford ainsi que Yale Deborah Ramirez, une ancienne camarade de classe de Kavanaugh qui l’accuse de lui avoir exhibé ses parties génitales lors d’une soirée étudiante.

Bien qu’il y a peu de chances que le contenu du rapport soit rendu public, de nombreuses questions et irrégularités planent sur cette enquête qui a été confiée au FBI par la Maison-Blanche à la demande d’un groupe de sénateurs républicains indécis.

Tout d’abord, souligne Philippe Fournier, les enquêteurs n’ont jamais parlé Mme Blasey-Ford ni à Brett Kavanaugh. Ce qui est inhabituel, selon lui.

« C’est la Maison-Blanche qui a fixé les paramètres et il y a des choses assez étranges qu’on peut relever », note Philippe Fourier .

Pour commercer : « Christopher Ray, qui est le directeur actuel du FBI, est un ancien camarade de classe de Brett Kavanaugh. Il y a aussi une quarantaine de témoins qui auraient eu des choses à dire qui n’ont pas été interrogés. »
Or l’enquête n’a peut-être pas été ficelée si rapidement par hasard, souligne Philippe Fournier.

« Ça a été vraiment restreint et on sent qu’il y a un biais dans ce processus-là, certains parlent même d’un processus bidon », conclut le chercheur.
3847

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires