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Le droit immobilier ciblé par la cyberfraude

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Jean-francois Parent

2018-11-22 14:40:00

La fraude immobilière est en pleine croissance, et les avocats pratiquant dans ce domaine seraient particulièrement vulnérables.

La fraude immobilière est en pleine croissance
La fraude immobilière est en pleine croissance
Les possibilités de fraude dans le domaine immobilier sont importantes, et l’enrichissement y est rapide. Une simple transaction peut ainsi rapporter des centaines de milliers de dollars pour les pirates, qui ciblent de plus en plus les avocats en droit immobilier.

Au point où les agences immobilières émettent de plus nombreuses mises en garde, rapporte le magazine Attorney At Work.

Qu’on en juge : l’an dernier, aux États-Unis, près de 1 milliard de dollars issus de transactions immobilières ont été détournés vers des comptes détenus par des criminels, rapport le FBI. En comparaison, en 2016, la fraude de ce type s’élevait à seulement 19 millions…

Le stratagème mise sur l’avocat responsable de la clôture d’une transaction. Ce dernier reçoit une somme déposée en fidéicommis de la part d’un agent immobilier situé ailleurs au pays ou même ailleurs dans le monde. Il veut acheter une propriété par l’entremise de l’avocat ciblé, et ce dernier pourrait-il s’il-vous-plaît régler la transaction avec le transfert ci-joint. Quelques heures plus tard, il faut annuler la transaction, et l’acheteur réclame son argent, moins les frais bien sûr.

Parfois, la transaction se fait par l’entremise d’un avocat représentant le client.

Dans tous les cas cependant, les sommes transférées à l’avocat ciblé par les fraudeurs ne seront finalement pas compensées par la banque, car les fonds n’existent tout simplement pas.

Les avocats, des garanties

La fraude cible les avocats, car ces derniers, approuvant la transaction, servent en quelque sorte de garantie face aux institutions financières qui rendent les fonds disponibles le temps qu’ils soient compensés.

On ne « gèle » pas les fonds, ce dont profitent les fraudeurs… qui font alors des avocats les victimes de la fraude en exigeant remboursement de sommes rapidement, avant que l’on ne découvre qu’elles n’existent pas…

On s’y laisse facilement prendre, car les pirates s’introduisent sur les serveurs des courtiers immobiliers ou des cabinets d’avocats et tirent profit de vrais clients et de vraies entreprises. Ils peuvent ainsi usurper leur identité numérique, donnant une aura de respectabilité aux victimes, qui n’y voient que du feu.

Cachés derrière une adresse électronique en apparence légitime, à laquelle ils n’ont changé qu’un caractère afin que quiconque qui veuille valider des infos sur internet soit rassuré par l’existence de l’avocat X ou de l’agence immobilière Y sur les internets.

Des variations existent : des fraudeurs passent par des agents immobiliers qui, de bonne foi, les mettent en contact avec des avocats immobiliers. Ces derniers ne se doutent pas qu’un filou opère sous le couvert d’une bannière reconnue, laquelle est également victime de fraude.

Ou alors, on envoie un bon vieux chèque ou une traite bancaire pour sceller la transaction… qui repose sur un faux chèque ou une fausse traite, évidemment. L’avocat rembourse rapidement depuis son compte en fidéicommis quand il apprend que le « client » doit annuler la transaction parce que sa femme est morte par exemple, et ledit compte est dans le rouge de plusieurs dizaines de milliers de dollars, voire des centaines.

On mise également beaucoup sur la rapidité de la transaction voulue, ce qui augmente le risque d’erreurs. Il faut fermer la vente rapidement, ce qui distrait souvent d’une vérification diligente. Le petit détail qui sonnerait l’alarme passe inaperçu et pouf !, on est victime de fraude. Une situation d’autant plus fréquente que l’erreur humaine est responsable de la moitié des fraudes électroniques, selon les experts.

Quelques conseils

Voici comment mieux se protéger, selon Attorney At Work :
  • Ne jamais envoyer d’instruction de transfert par courriel. Même si votre serveur est sécurisé, celui de votre contrepartie ne l’est peut-être pas autant.

  • Il faut plutôt privilégier les directives données verbalement avec une source reconnue. Cela ajoute une étape à la transaction, mais ça augmente la sécurité du processus.

  • Soyez attentifs aux détails : pour l’essentiel, tout ce qui ne peut pas être confirmé de vive voix ou en personne doit être contre-vérifié. Et n’oubliez pas que certaines fraudes ne sont pas électroniques. Les filous peuvent très bien se faire passer pour untel et ainsi vous ferrer, tel un poisson.

  • Utilisez un portail client sécurisé. Tous les documents relatifs à une transaction y passent, et les portails issus de l’infonuagique offrent une couche supplémentaire de sécurité.


Enfin, rien qu’en évaluant les processus afin d’identifier leurs faiblesses, on peut réduire le risque.

Et empêcher le compte en fidéicommis de sombrer dans le rouge.
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3 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Il est temps que le syndic agisse
    Un avocat qui prétendrait s'être fait avoir au terme d'une "arnaque au délai de comprensation" devrait, au minimumn, être radié pour très longtemps.

  2. lise
    fraude immobiliere
    il existe des fraudeurs qui se spécialisent dans la recherche de personnes qui se sont portées acquéreurs de propriétés de façon frauduleuses et des personnes ayant commis des actes illégaux; les commettant d'actes illégaux se retrouvent sous chantage du fraudeur qui leur demande de se rendre prêtes nom dans des transactions d achat et vente de l'immeuble vicie appartenant au fameux propriétaire illegal; le prête nom prend une hypothèque en son nom et est cautionné par le fraudeur principal qui ce dernier détient entre ses seules mains un contrat signé par le prête-nom décrivant les clauses exigées par le fraudeur en question; ensuite d'autres transactions sont réalisées pour augmenter le prix de l'immeuble et le vendre; le fraudeur principal se retrouve avec le butin sans endosser aucune responsabilité a part celle d'avoir cautionné le prête nom; l'ancien propriétaire est floue ainsi que les prêtres nom qui endossent un vol de bien

  3. lise
    prete-nom sous chantage
    les prêtres - nom qui sont piégés a cause des actes illégaux commis par eux memes et les soumettant 'a la menace et le chantage sont aussi vises par les partis politique qui les obligent 'a voter pour les partis désirées

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