Débouté par la Cour suprême!

La cause de Jean-François Labrie ne sera pas entendue par la Cour suprême du Canada. Me Robert Brunet, l'avocat du révérend de l'église Inter-Foi avait déposé, en avril dernier, une requête pour permission d'en appeler.

Le plus haut tribunal du pays a rendu sa décision jeudi matin.

Jean-François Labrie, aurait laissé croire qu'il était autorisé à exercer la médecine lors d'une consultation, aurait aussi établi des diagnostics, en plus de prescrire des médicaments sans être titulaire d'un permis valide et approprié et sans être inscrit au tableau de l'ordre du Collège des médecins.

« C'est une très grande déception par le fait qu'il s'agissait d'un sujet extrêmement pointu, rare, sur lequel il y a peu d'écrit et il n'y a pas de jurisprudence en semblable matière », déplore l'avocat de Jean-François Labrie.

Dans les premiers jours de son procès, en novembre dernier, son avocat avait déposé deux requêtes en arrêt des procédures. Dans son argumentaire, Me Robert Brunet a invoqué le secret professionnel pour demander un arrêt des procédures.

« Il est soumis à son secret sacramentel confessionnel; alors comme il a besoin de révéler ce qui lui a été confié pour assurer sa défense et qu'il ne peut le révéler, la seule solution prévue par les chartes est un arrêt de procédures, parce qu'il ne peut pas bénéficier d'une défense juste et équitable », avait alors expliqué Me Robert Brunet.

Pas de relation spirituelle

Ces demandes avaient été rejetées par le juge, qui soutenait qu'il n'y avait pas de relation spirituelle entre Jean-François Labrie et ses clients et que les gens n'allaient pas le voir pour se confesser, mais plutôt pour recevoir des soins.

L'avocat a donc porté ses requêtes en appel. Toutefois, la Cour d’appel du Québec a rejeté lesdites requêtes.

Le révérend fait face à 21 chefs d'accusation. Son avocat soutient que son client n'entend toujours pas divulguer le contenu de son secret sacramentel durant sa défense.

Le dossier sera de retour en cour en décembre.