Financement
Bois d'œuvre : EDC conclut le programme de versement de milliards $
L'équipe Droit-inc
2007-06-05 07:16:00
En avril 2007, Exportation et Développement Canada (EDC) a conclu avec succès la gestion de son mécanisme de remboursement des droits de douane sur le bois d'œuvre résineux.
Les paiements ont été effectués au moyen de la plus importante opération de financement sur le Compte du Canada jamais réalisée, soit 3,1 G$.
EDC a élaboré un processus de remboursement rapide, de sorte qu'à l'entrée en vigueur de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis le 12 octobre 2006, les producteurs et les scieries ont commencé à recevoir les premiers paiements dans les trois semaines qui ont suivi.
Le mécanisme de remboursement de droits de douane a été mis sur pied pour permettre des achats auprès de 1 574 sociétés habilitées à toucher des remboursements dans un délai de huit semaines suivant la date du début des remboursements du 12 octobre.
EDC a retenu les services de Fasken Martineau pour qu'elle agisse en son nom afin que les importateurs inscrits reçoivent le paiement des remboursements dus sur ces droits.
L'équipe était composée de Roxanne McCormick, Donald Milner, Sarah Gingrich et Catherine Fraser, du bureau de Toronto, de Xeno Martis (photo), Angela Onesi et Félix Gutierrez, du bureau de Montréal, de Richard Peters et Cory Exner, à Calgary, et de Don Weaver, Brent Lewis et KC Miu, du bureau de Vancouver, ainsi que de nombreux autres avocats, étudiants et adjoints juridiques.
Le mécanisme de remboursement de droits de douane a été mis sur pied pour permettre des achats auprès de 1 574 sociétés habilitées à toucher des remboursements dans un délai de huit semaines suivant la date du début des remboursements du 12 octobre.
EDC a retenu les services de Fasken Martineau pour qu'elle agisse en son nom afin que les importateurs inscrits reçoivent le paiement des remboursements dus sur ces droits.
L'équipe était composée de Roxanne McCormick, Donald Milner, Sarah Gingrich et Catherine Fraser, du bureau de Toronto, de Xeno Martis (photo), Angela Onesi et Félix Gutierrez, du bureau de Montréal, de Richard Peters et Cory Exner, à Calgary, et de Don Weaver, Brent Lewis et KC Miu, du bureau de Vancouver, ainsi que de nombreux autres avocats, étudiants et adjoints juridiques.
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