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Recul des droits individuels pour contrer l'alcool au volant

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Radio -canada

2018-12-18 10:30:00

Une situation que dénoncent des avocates qui critiquent certaines nouvelles dispositions du Code criminel.

Les nouvelles dispositions du Code criminel pourraient mener à un recul des libertés individuelles.
Les nouvelles dispositions du Code criminel pourraient mener à un recul des libertés individuelles.
Les nouveaux pouvoirs octroyés aux policiers pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies pourraient mener à un recul des libertés individuelles, dénoncent des avocates de la défense à Québec.

Les nouvelles dispositions du Code criminel permettent aux policiers de faire subir un alcootest à un conducteur, même s'ils n'ont aucun soupçon de conduite avec les facultés affaiblies.

Auparavant, un policier devait avoir des soupçons raisonnables de croire qu’un conducteur avait consommé de l’alcool ou de la drogue avant de lui demander de passer un test de dépistage.

Or, ces nouveaux pouvoirs pourraient ouvrir la porte à de l'abus de pouvoir et à du profilage, croient deux avocates.

Nécessaire?

« On ne peut pas être contre la vertu », lance d'emblée Kamy Pelletier-Khamphinith, qui traite un grand nombre de cas d'alcool au volant.

« Mais est-ce que c'est la bonne façon de faire, est-ce que ça nécessite qu'on prive un conducteur de ses libertés individuelles en le détenant sans motif, en lui demandant un échantillon dans motif? C'est là le problème. »

« Les policiers ont tous les pouvoirs dont ils ont besoin pour s'assurer de protéger le public, de contrer le crime de conduite avec les facultés affaiblies. À mon sens, ce n'est pas nécessaire de leur donner plus de pouvoirs », ajoute sa consœur Myralie Roussin.

Selon elles, les nouvelles dispositions seront contestées devant les tribunaux.
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7 commentaires

  1. DSG
    dénoncent des avocates de la défense à Québec
    I'm all for it. Nothing to hide, nothing to fear.

  2. GMA
    Privé de droits??
    Vraiment? Conduire est un privilège, qui vient avec des responsabilités. Je n'ai aucun, mais aucun problème à me faire arrêter en tout temps quand je conduis, afin de subir un alcootest, car je ne conduis pas en ayant pris un verre. C'est un moindre mal afin de combattre les imbéciles de ce monde qui prennent ENCORE le volant en ayant bu de l'alcool ou fumé de la drogue.

    • DSG
      True
      How about the liberty of movement of all those poor people who were left physically disabled or who were killed because of drunk drivers? It's unfortunate that one these defense attorneys is going to contest the constitutionality of the new law and he or she will probably win.

  3. Jaeger-LeCoultre
    Jaeger-LeCoultre
    il y a 5 ans
    Et les victimes elles?
    Et les enfants tués par un chauffard en état en d'ébriété ? Les familles détruite à cause de l'alcool au volant? Les piétons qui, après avoir été huppé, meurt sans aide en souffrance, le chauffard ayant prit la fuite? Ont-ils des droits?
    Ah, j'oubliais, les victimes ne rapportent rien aux avocats de la défense.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Amis criminalistes
    Cette nouvelle loi me surprend beaucoup. Comment ça va marcher dans les faits ? Un policier va pouvoir t'arrêter à n'importe quel moment sans aucun prétexte ? Ça me semble étrange. Peut-être que des amis criminalistes pourraient éclairer ma lanterne ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      C'est une nouvelle mesure pour favoriser les actions collectives
      Les minorités vont pouvoir crier au profilage, et chercher à s'enrichir en intentant des actions collectives.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Good point
      Je suis un homme blanc, mais je dois dire que je comprends les minorités visibles de s'inquiéter d'une telle loi. À mon avis, ça va être cassé par la Cour. C'est pas constitutionnel d'arrêter quelqu'un "au hasard" et de manière totalement arbitraire.

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