Le droit de l'environnement évolue sans cesse

Le 14 février prochain, Me Emilie Bundock présentera la formation Revue annuelle en droit de l’environnement 2018 en compagnie de son collègue de Fasken, Me Jean-Philippe Therriault.

Elle assure que l'événement est un « incontournable » pour les juristes.

« Avec les nouvelles dispositions de la loi, ça évolue tellement rapidement. C’est maintenant impossible de penser à des projets sans avoir à coeur un volet d’acceptabilité sociale », dit-elle à Droit-Inc.

Présentée par la section Environnement, énergie et ressources naturelles de l’Association du Barreau Canadien (ABC), présidée par Me Mariko Maya Khan de Sheahan, la formation débutera dès midi, simultanément dans les bureaux de Fasken à Montréal et Québec.

Une année intéressante

L’année 2018 a été faste en décisions concernant le droit de l’environnement.

« Les décisions ont été très variées cette année, tant au provincial qu’au fédéral, explique Me Bundock. On en présentera qui cadreront avec les différents intérêts des gens présents.»

D’ailleurs, Me Therriault précise qu’il sera question de délimitation des milieux humides et hydriques dans le cadre de projets immobiliers, de protection d’espèces menacées et de divers dossiers en matière de trouble de voisinage.

« Il semble y avoir eu une réelle préoccupation du gouvernement québécois à protéger l’environnement, dont les milieux naturels, mais aussi protéger les humains du bruit », souligne-t-il.

En plus de parler des décisions importantes de la dernière année, les avocats aborderont la réforme du régime d’autorisation du Québec, menant à de nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ces nouveaux principes affecteront sans doute les décisions des tribunaux à venir, conclut Me Therriault.