Nouvelles

Recours contre les cigarettiers : jugement le 1er mars

Main image

Diane Poupeau

2019-02-22 11:24:00

La Cour d’appel du Québec va rendre son jugement dans les recours collectifs formés contre trois fabricants de cigarettes.

Rothmans, Benson & Hedges, JTI-MacDonald et Imperial Tobacco Canada en procès.
Rothmans, Benson & Hedges, JTI-MacDonald et Imperial Tobacco Canada en procès.
C'est une procédure judiciaire hors-norme qui dure depuis plus de 18 ans. La Cour d'appel du Québec rendra le 1er mars prochain son jugement dans le cadre des recours collectifs formés contre trois fabricants de cigarettes.

Imperial Tobacco Canada, JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges avaient été condamnés en première instance, en juin 2015, à verser 15 milliards de dollars à des fumeurs québécois atteints de maladies liées au tabac. 100 000 fumeurs sont concernés.

Le juge, l'honorable Brian Riordan, avait notamment estimé que les cigarettiers n'avaient pas informé leurs clients des risques et dangers de leurs produits entre 1950 à 1998. Le jugement de 276 pages qualifiait des actions des trois compagnies de « particulièrement répréhensibles».

« Les entreprises ont engrangé des milliards de dollars au détriment des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients », peut-on également lire dans la décision.

Les trois entreprises soutiennent pour leur part que les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies.

5367

1 commentaire

  1. A
    A
    Ce dossier est très colossal.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires