TVA réclame 1,27 million $ à Bell!

Dans une poursuite déposée le 15 février, TVA réclame 1,27 million à Bell, citant que l’entreprise de télécommunications ne lui aurait pas remis toutes les sommes prévues dans un contrat de distribution, rapporte TVA Nouvelles.

Le Groupe TVA estime que Bell a fait preuve de « mauvaise foi », rappelant que ce n’est pas la première fois qu’un problème de la sorte affecte les deux partis.

« Bell a donc sciemment répété la même erreur de comptabilisation de certains comptes et ce à son avantage et au détriment de TVA », peut-on lire dans la poursuite.

Une entente conclue en novembre 2011 prévoyait que Bell paierait des redevances à TVA selon le nombre d’abonnés à ses chaînes et des tarifs prédéterminés.

Une erreur de compte

Le nombre d’abonnés aux chaînes appartenant au Groupe TVA était divisé en diverses catégories.

Grosso modo, des institutions telles que les hôpitaux et les prisons étaient comptés comme n’étant qu’un seul abonné, tandis que chaque unité était comptée individuellement dans les habitations comme les résidences universitaires et les édifices de logements.

L’entente mentionnait qu’il était du devoir de Bell de calculer son nombre d’abonnés en fonction des catégories appropriées.

Selon TVA, son rival aurait « erronément et à son avantage » classé des immeubles comme n’étant qu’un seul abonné, contrairement à ce qui avait été auparavant déterminé.

Un audit comptable effectué par une firme indépendante embauchée par TVA aurait déterminé cette omission.

Puisque Bell refuse de payer TVA, 612 000 dollars sont réclamés pour la période de mai 2016 à avril 2018, en plus de 658 000 dollars à titre de dommages pour la période allant de novembre 2012 à avril 2016».

Les chaînes identifiées dans la poursuite sont TVA Sports, TVA Sports 2, TVA Sports 3, Yoopa, Moi et Cie, LCN, AddikTV, Prise 2 et CASA.