Carrière et Formation

Qu'en est-il de l'obligation alimentaire entre ex-époux après la retraite ?

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Diane Poupeau

2019-02-27 10:15:00

Que se passe t-il de la pension alimentaire pour les couples divorcés après la retraite. Petite revue jurisprudentielle…

Me Stéphane Pouliot et sa consoeur Me Camille Belleau.
Me Stéphane Pouliot et sa consoeur Me Camille Belleau.
La section famille de l'Association du barreau canadien organise le 20 mars prochain un déjeuner-causerie sur le thème de l'obligation alimentaire entre ex-époux après la retraite.

Comme l'a rappelé la Cour Suprême du Canada en 1999, « bien qu’il ne dure peut‑être plus "jusqu’à ce que la mort nous sépare", le mariage est un engagement sérieux qui ne doit pas être pris à la légère. Il implique la possibilité d’une obligation à vie. Il n’existe pas de date limite magique » (Bracklow c. Bracklow, 25 mars 1999).

De nombreux baby-boomers semblent prendre amèrement conscience de cette réalité.

Comme l'explique Me Stéphane Pouliot, qui interviendra lors de cette conférence, « ces personnes sont en train de prendre leur retraite et on constate dans notre pratique une augmentation des demandes d'annulation de pensions alimentaires pour ex-conjoint ».

Des conseils concrets

Au cours de cette formation, Me Pouliot et sa consoeur Me Camille Belleau, tous deux avocats chez Pringle, examineront des exemples de jugements rendus en la matière.

L'événement se veut également pratique. « Nous voulons outiller les avocats », explique Me Pouliot. Les participants repartiront donc avec des conseils concrets pour être prêts à déposer une demande d'annulation de pension alimentaire ou pour défendre une personne confrontée à une telle demande.

La conférence se déroulera dans les locaux de l'ABC-Québec, 500, Place d'Armes, bureau 1935. Elle débutera à 12h30, pour une durée d'1h30. Un lunch sera servi aux participants dès midi.
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