À l'heure où de plus en plus de justiciables renoncent à recourir à un avocat pour des raisons financières, un rapport universitaire dresse un état des lieux de l'autoreprésentation devant les tribunaux.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du projet ADAJ (pour Accès au droit et à la justice). Ses auteures, Emmanuelle Bernheim, professeure de droit à l'UQAM, et Alexandra Bahary-Dionne, étudiante à la maîtrise en droit, en présenteront les grandes lignes lors du colloque de clôture du mois de l'accès à la justice le 28 février.
Les chercheuses se sont intéressées à l'autoreprésentation à travers trois acteurs non-avocats : les parajuristes, les étudiants en droit et les amis McKenzie. Ces derniers sont autorisés à s'asseoir en cours à côté d'une personne qui se représente seule pour l'aider et la soutenir.
La question du monopole de la représentation
Leur rapport dresse un état des lieux de la situation dans l'ensemble du Canada. Et il semblerait bien que le Québec soit à la traîne.
« Dans les autres provinces, cette question s'est posée plus tôt », commente Emmanuelle Bernheim. « Dans ces provinces, ils ont trouvé un moyen d'intégrer les non-avocats, de leur faire de la place ».
Selon la professeure, cette situation s'explique notamment par le fait que le monopole en matière juridique est plus strict au Québec qu'ailleurs. « En Ontario, par exemple, les parajuristes peuvent faire de la représentation devant certains tribunaux », a-t-elle précisée.
Les chercheuses ont aussi constaté qu'au Québec, la solution apportée au manque d'accès à la justice consiste à « rendre disponible de l'information juridique assez brute mais ne va jamais plus loin ».
Tout le monde est gagnant
Une solution dont l'utilité n'a jamais été prouvée. « Dans d'autres provinces, on a démontré que ce n'était pas utile. C'est pourquoi ils apportent des réponses plus personnalisées ».
S'agissant plus particulièrement des amis McKenzie, Emmanuelle Bernheim et Alexandra Bahary-Dionne ont constaté que « la possibilité d'avoir une certaine assistance à la cour semble être bienvenue par la magistrature ».
En Colombie-Britannique, par exemple, les juridictions ont publié un guide en la matière. « Ça facilite la vie de tout le monde car la personne est moins anxieuse, ça rend les procédures moins lourdes. Tout le monde est gagnant », a commenté Emmanuelle Bernheim.
Nouvelles | Mardi le 26 Février 2019
Derniers articles
- Décès du cofondateur d’un grand cabinet
- Un système judiciaire déficient au Nunavik
- Délais et procédures administratives : la Cour suprême maintient la ligne
- Plus d’aide juridique en région
- Un nouveau chez…
- Crimes sexuels avoués : un agresseur est acquitté
- Êtes-vous prêts à gérer une crise?
- Comment contre-interroger des victimes?
- Orignal percuté : quels droits pour les animaux sauvages ?
- Droits autochtones: de nécessaires précisions
Autoreprésentation devant les tribunaux : le Québec à la traîne
Par : Diane Poupeau | Le : 2019-02-26 10h15
|
Pour lire sur le même sujet
Montréal en Cour suprême! |
L’entraîneur fiscaliste |
Demande en mariage en pleine cour! |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Vieux-Montréal – Saint-Sulpice - Bureaux à louer - Temps plein ou partiel pour combiner le télé-travail. Cabinet d’avocats recherche 1 ou 2 avocats et/ou notaires de préférence en droit matrimonial, commercial, litige ou nouvelles technologies. Participation nominale avec 5 autres avocats. Possibilités de références de dossiers et de mentorat. Veuillez contacter Me Michael Heller 514-288-5252 poste 103 michael à meheller.com
SUITES Inc. Co-travail pour juristes. Adresse pour 200$/mois avec la possibilité de louer des salles privées à l'heure et à la journée pour travail sur place. Localisé devant le Palais de Justice de Montréal (boul. St-Laurent). Service de réception inclus. 438-380-8088 ou info à suites.legal / visite virtuelle: https://suites.legal/fr/tour
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
SUITES Inc. Co-travail pour juristes. Adresse pour 200$/mois avec la possibilité de louer des salles privées à l'heure et à la journée pour travail sur place. Localisé devant le Palais de Justice de Montréal (boul. St-Laurent). Service de réception inclus. 438-380-8088 ou info à suites.legal / visite virtuelle: https://suites.legal/fr/tour
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mardi le 9 Août 2022
Adjoint.e juridique exécutif.ve – Montréal – Formule de travail hybride ! | Montréal
Adjoint.e juridique exécutif.ve – Montréal – Formule de travail hybride ! | Montréal
Mardi le 9 Août 2022
Lawyer, Patent Agent | Montreal or Ontario - Hybrid
Lawyer, Patent Agent | Montreal or Ontario - Hybrid
Mercredi le 3 Août 2022
Avocat.e en immigration | Montréal / Québec
Avocat.e en immigration | Montréal / Québec
Mardi le 2 Août 2022
Parajuriste | Laval
Parajuriste | Laval
Mardi le 2 Août 2022
Journaliste | Montréal / Télétravail
Journaliste | Montréal / Télétravail
Mardi le 2 Août 2022
Directeur.rice de l’information | Télétravail | Salaire concurrentiel | Montréal / Télétravail
Directeur.rice de l’information | Télétravail | Salaire concurrentiel | Montréal / Télétravail
Mardi le 2 Août 2022
Avocat.e-plaidant.e | Québec
Avocat.e-plaidant.e | Québec
Lundi le 1 Août 2022
Chef des affaires gouvernementales / Governmental Affairs Officer | Québec / Longueuil / Toronto
Chef des affaires gouvernementales / Governmental Affairs Officer | Québec / Longueuil / Toronto
Dimanche le 13 Mars 2022
Adjoint.e juridique en droit de la famille | Montréal – Télétravail offert
Adjoint.e juridique en droit de la famille | Montréal – Télétravail offert
Mercredi le 27 Juillet 2022
Parajuriste - Poste temporaire de 15 mois en mode hybride | Montréal
Parajuriste - Poste temporaire de 15 mois en mode hybride | Montréal
Mercredi le 27 Juillet 2022
Directeur.rice - Financement corporatif & investissements | Montréal
Directeur.rice - Financement corporatif & investissements | Montréal
Mardi le 28 Juin 2022
Adjoint.e juridique - Droit Familial | Boisbriand
Adjoint.e juridique - Droit Familial | Boisbriand
Mardi le 26 Juillet 2022
Parajuriste en droit corporatif | Saint-Jérôme
Parajuriste en droit corporatif | Saint-Jérôme
Lundi le 25 Juillet 2022
Conseiller.ère affaires professionnelles et juridiques | Montréal
Conseiller.ère affaires professionnelles et juridiques | Montréal
Lundi le 25 Juillet 2022
Conseiller.ère juridique, gestion de risques et réclamations des assurances | Brossard
Conseiller.ère juridique, gestion de risques et réclamations des assurances | Brossard
Lundi le 25 Juillet 2022
Conseiller.ère juridique en entreprise – Secteur de la construction | Montréal
Conseiller.ère juridique en entreprise – Secteur de la construction | Montréal
Lundi le 25 Juillet 2022
Parajuriste en droit des affaires – Fusions & Acquisitions | Télétravail
Parajuriste en droit des affaires – Fusions & Acquisitions | Télétravail
Mercredi le 20 Juillet 2022
Assistant.e-greffier.ère / Greffe et cour municipale | Rimouski
Assistant.e-greffier.ère / Greffe et cour municipale | Rimouski
Jeudi le 21 Juillet 2022
Avocat.e en droit commercial - Hybride | Montréal
Avocat.e en droit commercial - Hybride | Montréal
Jeudi le 21 Juillet 2022
Adjoint.e juridique | Québec
Adjoint.e juridique | Québec
Mardi le 19 Juillet 2022
Avocat.e en droit civil | Trois-Rivières
Avocat.e en droit civil | Trois-Rivières
Mercredi le 20 Juillet 2022
Avocat.e – Droit immobilier public (Urbanisme – Environnement – Municipal) | Montréal
Avocat.e – Droit immobilier public (Urbanisme – Environnement – Municipal) | Montréal
Mercredi le 20 Juillet 2022
Notaire, Droit Immobilier | Montréal
Notaire, Droit Immobilier | Montréal
Mardi le 19 Juillet 2022
Avocat.e – Immigration d’affaires – 100% Télétravail | Montréal
Avocat.e – Immigration d’affaires – 100% Télétravail | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Adjoint.e juridique en société et commerce à Montréal – Salaire débutant à 55,000$! | Montréal
Adjoint.e juridique en société et commerce à Montréal – Salaire débutant à 55,000$! | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Adjoint.e en litige, propriété intellectuelle à Montréal – Formation complète en propriété intellectuelle offerte! | Montréal
Adjoint.e en litige, propriété intellectuelle à Montréal – Formation complète en propriété intellectuelle offerte! | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Adjoint.e juridique en droit des assurances – Montréal – Télétravail offert! | Montréal – Télétravail offert
Adjoint.e juridique en droit des assurances – Montréal – Télétravail offert! | Montréal – Télétravail offert
Lundi le 18 Juillet 2022
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Lundi le 18 Juillet 2022
Avocat.e / Lawyer | Gatineau
Avocat.e / Lawyer | Gatineau
Vendredi le 15 Juillet 2022
Analyste Cautionnement - Indemnisation | Montréal
Analyste Cautionnement - Indemnisation | Montréal
Jeudi le 14 Juillet 2022
Avocat.e junior / Junior lawyer | Montréal
Avocat.e junior / Junior lawyer | Montréal
Mercredi le 13 Juillet 2022
Avocat.e – Baux commerciaux-possibilité 100 % télétravail | Montréal
Avocat.e – Baux commerciaux-possibilité 100 % télétravail | Montréal
Mardi le 12 Juillet 2022
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Centre-Ville Montréal - Hybride | Centre-Ville Montréal - Hybride
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Centre-Ville Montréal - Hybride | Centre-Ville Montréal - Hybride
Mardi le 12 Juillet 2022
Parajuriste en droit corporatif – Centre-Ville de Montréal - Hybride | Centre-Ville de Montréal - Hybride
Parajuriste en droit corporatif – Centre-Ville de Montréal - Hybride | Centre-Ville de Montréal - Hybride
Mardi le 12 Juillet 2022
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Bureau de Québec - Hybride | Bureau de Québec - Hybride
Parajuriste Senior, Droit corporatif - Bureau de Québec - Hybride | Bureau de Québec - Hybride
Mardi le 12 Juillet 2022
Technicien(ne) en gestion des dossiers de conflits d’intérêts– Centre-ville de Montréal | Montréal
Technicien(ne) en gestion des dossiers de conflits d’intérêts– Centre-ville de Montréal | Montréal
Lundi le 11 Juillet 2022
Adjoint.e juridique en financement bancaire à Montréal – Bienvenu aux finnissant.es! | Montréal
Adjoint.e juridique en financement bancaire à Montréal – Bienvenu aux finnissant.es! | Montréal
Jeudi le 16 Juin 2022
Directeur.rice, Greffes | Brossard
Directeur.rice, Greffes | Brossard
Derniers commentaires