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Un avocat devra payer 90 000$!

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Diane Poupeau

2019-03-12 11:55:00

Le juriste s'est vu infliger une amende salée! Mais quelle faute a-t-il commise?

Me Norman David Anderson s'est vu infliger une amende salée!.
Me Norman David Anderson s'est vu infliger une amende salée!.
Un avocat de Calgary a été accusé d'avoir contribué à gonfler artificiellement le prix de valeurs mobilières!

Pour cela, le juriste a accepté de payer une amende de 90 000 $ dans le cadre d'un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta, rapporte le Calgary Herald.

Me Norman David Anderson est également interdit pendant huit ans d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant d'une société cotée en bourse ou de fournir des services juridiques liés aux valeurs mobilières.

L'affaire concerne la création en 2013 d'un prix artificiel pour les titres de Bluforest Inc. (anciennement Greenwood Gold Resources Inc.). La firme, maintenant dissoute, avait un bureau à Calgary et a été cotée en bourse en 2012/13 sur des tableaux de cotation hors bourse aux États-Unis.

Une menace pour les marchés financiers

Dans l'entente de règlement, Me Anderson a admis s'être livré ou avoir participé à un acte, une pratique ou une ligne de conduite concernant les titres de Bluforest dont il aurait dû savoir qu'elle avait entraîné ou contribué à un prix artificiel pour ces titres.

Il a reconnu également avoir omis de prendre des mesures appropriées ou suffisantes pour déterminer si son client de l'époque, Cem (Jim) Can, par l'entremise du contrôle de Bluforest et de sociétés étrangères, se livrait à une manipulation du marché des actions de Bluforest.

« Les manipulations de marché et les stratagèmes connexes constituent une menace pour nos marchés financiers et entraînent souvent d'énormes pertes pour des investisseurs innocents », a déclaré Cynthia Campbell, directrice Application de la loi à la Commission.

« Les conseillers professionnels tels que les avocats qui participent à ces activités seront tenus responsables », a-t-elle ajouté.


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