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Un cabinet devra indemniser une cliente transgenre
éric Martel
2019-03-28 12:30:00
La firme d’avocats a commise une petite bourde… qu’elle va devoir assumer!
C’est dans une lettre concernant sa cliente que le cabinet britannique l’aurait mal nommée.
Dans la décision, on peut lire que l’Ombudsman a choisi de trancher en faveur de la cliente, même s’il n’a pas trouvé de preuve concluant que celle-ci avait indiqué comment elle souhaitait être nommée.
D’emblée, l’Ombudsman se rangeait du côté du cabinet, déterminant que citer la cliente par son nom de naissance était « raisonnable ». Cette décision a toutefois été renversée en appel.
Dans sa décision en appel, l’Ombudsman a cité l’organisation américaine Gay and Lesbian Alliance Against Defamation (GLAAD), déclarant que « lorsqu’une personne transgenre effectue un changement de sexe, et vit sa vie en tant que personne authentique, c’est désormais sa réalité. Le monde la voit donc telle qu’elle est réellement. »
Une indemnité devra être versée
Un porte-parole de l’Ombudsman a également indiqué à Legal Cheek « qu'il avait déterminé que l'approche adoptée et les commentaires formulés par le cabinet n'étaient pas raisonnables, car ils ne démontraient pas une compréhension des problèmes rencontrés par le client ou sa situation. »
Il a donc été déterminé que le cabinet devait verser à la plaignante une indemnité, en guise de dédommagement pour l’impact émotionnel causé, en plus de surveiller à l’avenir son approche, ses procédures et ses connaissances en ce qui concerne les personnes transgenres.
« Merci beaucoup pour votre compréhension des questions trans et du chemin que je parcours présentement. Je souhaite que plus de gens soient comme vous », a réagi la plaignante, qui n’est pas identifiée publiquement.
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4 commentaires
A
il y a 5 ansÇa a tu un état, une ville, un nom de cabinet, cette affaire-là?
Seule indice c'est que c'est un organisme américain qui a géré le truc.
Avocat
il y a 5 ansLe cabinet est britannique, alors c'est déjà ça de pris. Quant au reste, quand je lis que «l’Ombudsman a choisi de trancher en faveur de la cliente, même s’il n’a pas trouvé de preuve concluant que celle-ci avait indiqué comment elle souhaitait être nommée», c'est de la folie furieuse, alors passons à autre chose.
BC
il y a 5 ansOutre de nous indiquer que ce soit de juridiction britannique,cet article n'est guère utile.
Si le comportement reproché, d'ailleurs peu explicité dans l'article, emporterait-il responsabilité en vertu du CCQ ? Quelle est la faute reprochée ? Quel est le dommage ? Quel est le lien de causalité ?
«Il a donc été déterminé ... en guise de dédommagement ... pour l'impact émotionnel causé» est bel et bien rapporté dans l'article, mais je suspecte que ce libellé se retrouve dans le document qui devait servir de demande. Nous ne sommes pas bien avancés quant aux déterminations qui sous-tendent la décision du tribunal, au demeurant inconnu comme le souligne «A».
Bref, cet article pourrait bien paraître dans le Journal de Mourial ou dans Métro. Zéro contenu. Inutile même d'y consacrer un commentaire comme je le fais.
Pirlouit
il y a 5 ansPoisson d'avril ?