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PL 21 : quelles conséquences pour les juristes?

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Diane Poupeau

2019-04-09 14:45:00

Le texte très décrié aura aussi des conséquences sur vous...« Il n’y a que des perdants », réagit un avocat.

Me Julius Grey.
Me Julius Grey.
Le projet de loi n° 21 sur la laïcité de l'État prévoit d’interdire le port d’un signe religieux à certaines personnes dans l’exercice de leurs fonctions. Les avocats ne font pas exception.

Ainsi, les juristes qui portent un signe religieux « ne pourront pas travailler pour la Couronne, pour le gouvernement du Québec ou pour une agence du gouvernement du Québec », nous a expliqué Me Julius Grey.

Pour le moment, ces avocats ne seront pas empêchés de comparaître devant un tribunal. Toutefois, selon Me Grey, cette loi « limite considérablement les champs de pratique même si cette pratique est purement privée. Le secteur public est important dans la pratique du droit ».

Une clause de droits acquis

Le texte comprend néanmoins une clause de droits acquis protégeant les employés de l'État portant déjà des signes religieux. Cette « clause grand-père » ne sera toutefois applicable qu'aux employés qui conservent la « même fonction » dans la « même organisation ». Une éventuelle promotion sera donc conditionnée par le retrait, par l'employé, du signe religieux qu'il porte.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a précisé que cette clause, que le gouvernement n'avait pas prévue initialement, touchera « probablement quelques centaines de personnes ».

Les juges seront quant à eux soumis à un régime différent. Le texte prévoit en effet que, s'agissant des magistrats de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des cours municipales ainsi que des juges de paix magistrats, il reviendra au Conseil de la magistrature « la responsabilité d’établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État et d’assurer leur mise en œuvre ».

Me Grey est particulièrement critique à l'égard de ce texte. « C'est vraiment une position incompréhensible car personne ne gagne quoi que ce soit, il n'y a que des perdants », a-t-il affirmé.

Avec Radio Canada
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24 commentaires

  1. SBS
    ben voyons donc!
    Il y a un méchant problème de priorités si une personne fait passer ses convictions religieuses au dessus de son gagne pain.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Vous relisez-vous avant de poster?
      On est-où là? Dans une nouvelle future URSS ou Chine? Le gagne-pain, c'est ce que c'est: "un gagne-pain". Ce n'est pas ça qui fait de vous un individu et ce n'est pas sûrement ça qui va réconforter vos proches quand vous allez crever de surmenage. On travaille pour vivre; on ne vit pas pour travailler.

  2. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 4 ans
    Neutralité ?
    « C'est vraiment une position incompréhensible car personne ne gagne quoi que ce soit, il n'y a que des perdants »

    Très général comme affirmation. On pourrait dire la même chose pour les symboles politiques. Pourtant, personne ne semble remettre en question l'interdiction des fonctionnaires (même pas en autorité) de porter des symboles ou messages politiques.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Pas une bonne analogie
      Pcq pour les croyants l'identité religieuse fait partie intégrante de qui ils sont. Et la liberté de religion est un des éléments les plus fondamentaux dans l'évaluation de la liberté d'un état et son ouverture.

      Contrairement à ce que certains croient, le port d'un turban, képa, voile etc ne constitue pas un acte promotionnel de la religion, c'est qq chose de requis par la religion.

    • Pirlouit
      Pirlouit
      il y a 4 ans
      Au-contraire
      On fait quoi si un parti politique exige comme ces religions que ses adhérents affichent un symbole politique ? On refuse cet accomodement.

      La liberté est un droit et un droit n'est pas illimité. On ne va pas autoriser un fondamliste à faire un carnage sous prétexte que le Coran appel à faire la guerre aux infidèles.

      Meme si le port d'un signe religieux est requis par la religion, ca n'empêche pas non plus que ca soit un acte promotionnel pour reprendre votre terme. Si ces gens décident que leur religion passe avant tout alors c'est leurs choix.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Oh oui, une excellent analogie
      "Et la liberté de religion est un des éléments les plus fondamentaux dans l'évaluation de la liberté d'un état et son ouverture."

      C'est votre croyance, ou opinion - bref, votre idée, Anonyme.
      Je la respecte, mais je ne suis pas d'accord. Si quelqu'un décide qu'une idée de nature religieuse a une valeur ou importance différente d'une idée politique, par exemple, c'est sont choix. Ça ne repose sur rien.

      Vous avez des textes scientifiques indépendants et crédibles à citer au soutien de cette affirmation? Non?

      Ben voilà. Je le répète sans cesse: y'a pas de "spot religion" dans le cerveau humain. Y'en a juste pas. Certaines personnes accordent une grande importance à cela, ça les regarde, mais ce n'est vrai que pour ces personnes.

    • Lawyer
      Lawyer
      il y a 4 ans
      Irraitonnel
      Intéressant, puisque nous sommes dans l'irrationnel et le non-quantifiable, je vous invite à démonter l’affirmation suivante:

      «Mes convictions politiques sont plus profondes, essentielles et importantes à mes yeux que n’importe quelle conviction religieux d'une autre personne.»


      j'accepte pourtant de ne pas afficher mes convictions politiques devant un tribunal ou si je devais travailler pour l'État.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    On quitte un emploi pour moins que ça
    Les gens font régulièrement passer leur qualité de vie avant leur gagne-pain, en quittant des emplois bien rémunérés contre d'autres qui le sont moins pour des facteurs aussi divers que le temps du trajet de la maison au travail, la proximité de services ou les valeurs de l'entreprise. En quoi vouloir occuper un emploi qui respecte nos convictions religieuses et notre façon de les vivre est-il si différent et incompréhensible?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Ils ont tellement peur de la religion
      Qu'ils sont en train de nous jouer leur version paranoiaque des dérives des régimes totalitaires communistes. Le pire, ils pensent que les gens sont serviles et dans un tel état de désespérance que l'argent est quasiment l'air qu'ils respirent.

  4. JJ
    Egalité homme-femme
    Le symbole que la loi projette est celui de l’égalité homme-femme. Ce n'est pas rien ça Monsieur Grey.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Obliger à porter = obliger à enlever
      Obliger une femme à porter le voile est contraire à l'égalité homme-femme, tout comme décider à sa place qu'il vaut mieux pour elle de l'enlever et l'obliger à le faire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Ah oui?
      Je suis une femme chrétienne. En quoi est-ce que le port de ma croix compromet l'égalité homme-femme? Après quand on vous dit que vos lois débiles sur la laïcité sont anti-musulmanes, vous grimpez aux rideaux et poussez des cris d'orfraie. À la longue, vous allez faire des lois pour que les gens respirent exactement le même air que vous dans des quantités exactement similaires!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Sauf que
      En quoi l'interdiction de la kippa ou du turban impacte-t-elle l'égalité homme/femme.

      En quoi est-ce qu'interdire des vêtements représente l'égalité?

      Pourquoi présumer qu'il n'existe qu'un seul motif de porter le voile? Comme d'autres l'ont souligné, le Pakistan a élu première ministre une femme voilée (soumise? vraiment?) 30 ans avant que le Québec élise une femme.

      Pourquoi est-ce la seule manifestation d'inégalité qui mérite que l'on s'y attarde? Pourquoi pas la même hâte et la même urgence pour les cas d'exploitation?

      Laicité et égalité des sexes sont de belles excuses qui cachent d'autres motifs.

  5. Volander
    Volander
    il y a 4 ans
    Là est la question...
    Pourquoi tiennent-ils tant à afficher leurs signes religieux au travail ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Vous ne comprenez pas
      Pour ces personnes c'est un devoir que de porter ces choses en tout temps. Et dans la hierarchie, pour un croyant, Dieu passe avant les hommes.

      J'ai un ami juif qui porte la kippa. Il la porte tout le temps, il voit ça comme essentiel à sa vie religieuse. Je trouve ça ridicule, comme le voile, turban etc. mais qui suis-je pour lui dire qu'il a tort et lui imposer ma vision. Le fait que l'on soit majoritaire ne nous donne pas raison là-dessus.

      Et pour moi, la liberté pour les gens de faire ce qu'ils veulent, tant que ça n'embête pas les autres, est une raison d'être fiers notre société.

    • Volander
      Volander
      il y a 4 ans
      «La laïcité, cette ennemie des islamistes», un texte de Fatima Houda-Pepin.
      Votre ami juif garde-t-il sa Kippa en tout temps lorsqu’il est à la maison avec sa famille ? Pourtant les femmes musulmanes qui se voilent ne portent pas leur fameux voile à la maison. Elles le font lorsqu’elles sortent à l’extérieur ou lorsqu’elles reçoivent des invités.

      Alors, je pense que ces signes religieux ostentatoires sont comme un genre de déguisement, une façon de s’afficher (exhibitionnisme?) et de faire savoir aux autres: regardez comme je suis une personne croyante, pudique, pieuse, etc. Regardez comme je suis tout ce que vous n’êtes pas, vous les incroyants, les mécréants…
      _________________________________

      «Pour ces personnes c'est un devoir que de porter ces choses en tout temps. Et dans la hierarchie, pour un croyant, Dieu passe avant les hommes. », écrivez-vous.

      - Wow! Les droits religieux passeraient avant les lois des pays démocratiques, etc. Vivons-vous en Arabie saoudite, en Iran peut-être ?

      «Et pour moi, la liberté pour les gens de faire ce qu'ils veulent, tant que ça n'embête pas les autres, est une raison d'être fiers notre société.», dites-vous.

      - Non, les gens ne peuvent pas faire tout ce qu’ils veulent, ils doivent respecter les lois. Oui, moi çà m’embête des voilées qui enseignent à des enfants. Il faut évoluer, nous ne sommes plus en 1940. Désolée de vous décevoir…

      «La laïcité, cette ennemie des islamistes», un texte de Fatima Houda-Pepin.

      «Au Québec comme ailleurs, l’ennemie à abattre de ces collectifs anti-islamophobie c’est la laïcité. Ils s’y opposent fondamentalement parce qu’elle va à l’encontre de leur agenda politique, qui consiste à imposer un islam politique basé sur leur vision du monde.»
      https://www.journaldequebec.com/2019/04/10/la-laicite-cette-ennemie-des-islamistes

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      farfelu
      "Alors, je pense que ces signes religieux ostentatoires sont comme un genre de déguisement, une façon de s’afficher (exhibitionnisme?) et de faire savoir aux autres: regardez comme je suis une personne croyante, pudique, pieuse, etc. Regardez comme je suis tout ce que vous n’êtes pas, vous les incroyants, les mécréants…"

      Ce commentaire en dit beaucoup plus sur vous que sur les personnes portant un signe religieux. Sans blagues, la façon que les gens s'habillent est pour dénigrer les gens autour de vous? C'est triste de voir les choses de cette façon.

      "Wow! Les droits religieux passeraient avant les lois des pays démocratiques, etc."

      Vous avez possiblement entendu parler des chartes? Parce que dans les pays démocratiques, la liberté de religion des individus est à peu près absolue tel que confirmé par de nombreuses chartes. En fait, ce sont dans les disctatures que les droits religieux des individus sont ainsi restreints.

      "Non, les gens ne peuvent pas faire tout ce qu’ils veulent, ils doivent respecter les lois."

      Ça devient circulaire. Bien sûr on doit respecter les lois (incluant les lois suprêmes, les chartes). Mais pourquoi légiférer? Parce qu'un comportement crée un problème pour d'autres. Pour moi il est farfelu que le législateur interdise des vêtements. Et les quelques cas ne devraient pas poser de problèmes à d'autres, sauf pour ceux qui sont intolérants.

      "Oui, moi çà m’embête des voilées qui enseignent à des enfants. Il faut évoluer, nous ne sommes plus en 1940."

      On l'avait compris. Mais pourquoi ça vous embête au juste?? Est-ce vraiment parce que vous pensez que c'est un manquement au devoir de laicité de l'état ou est-ce plutôt parce que vous avez des problèmes avec une certaine religion minoritaire et tous ce qui la restreindra vous rend heureux. Et j'ai eu des frères et des soeurs qui m'on enseigné et j'ai fait mon secondaire bien après les années 40. Pourtant, personne ne s'en plaignait. Et à ce que je sache, personne n'est devenu curé ou frère...

      J'ai lu le texte et je ne suis pas d'accord avec son opinion. En fait, c'est ridicule de faire cet argument au Québec.

      Les intégristes islamistes au Québec sont marginaux par rapport au gouvernement. La loi 21 n'y changera absolument rien. Les islamistes envoient leurs enfants à des écoles musulmanes (voilà une cible plus pertinente selon moi...).

      Ce qui se passe ne fait que leur donner de la notoriété et favorise le repli de la communauté sur elle-même. Toutes des choses bénéfiques aux intégristes. Ils ont beau hurler, en fait ils jouent le jeu. Ils savent que plus ils geulent, plus ils sont vus comme le visage de la contestation, plus le Québécois moyens les voient comme une menace, plus le gouvernement est renfocée dans son idée d'aller de l'avant, plus ils vont hurler etc.

      Ainsi, tout ça renforce le pouvoir des intégristes et le clivage existant déjà en sera approfondi. Il faut intégrer cette communauté représentant une partie importante de nos immigrants depuis plus de 20 ans. Ça ne se fera pas du jour au lendemain. Mais ce genre de mesures qui pourrait créer des exclusions retardera le processus, pas le contraire.

  6. Historien du dimanche
    Historien du dimanche
    il y a 4 ans
    C'est bien ce que pensais.. ont est dans le trouble
    L'origine de la robe d'avocat se confond avec celle de l'apparition de la soutane. Au Moyen-Age, les avocats étaient en général des religieux. ... Cet ensemble a évolué dans le temps et il ne reste plus qu'un accessoire symbolique appelé désormais épitoge qui se fixe sur l'épaule gauche de la robe.

    Morale de l'histoire: OUT la toge. C'est d'origine religieux.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    La vrai question: quelles conséquences pour la nation ?
    Ce matin, Martineau (que j'apprécie très très moyennement, pour ne pas dire moins), déclarait que la réaction des opposants au projet de loi 21 avait réveillé en lui le souverainiste endormi depuis longtemps, et pour cela il fournulait des remerciements !

    On peut se demander comment Martineau, qui a titre de chroniqueur est censé être un peu plus réveillé (dans tous les sens du terme) que la moyenne, n'a-t-il rien prévu de ce à quoi mènerait le combo promu par le fédéral et les milieux d'affaire ("immigration massive" + "multiculturalisme"), et qu'il se soit ainsi endormi.

    Il aura fallu du temps pour qu'il se réveille, en dépis du bon sens, et comme tous les gens se réveillant tardivement il risque de réfléchir aux causes de sa léthargie, comprendre comment il a pu se laissser endormir par des propagandistes, et se promettre de ne pas se faire avoir une autre fois.

    Combien d'autres, auront la même réaction que lui, et jusqu'où conduira un tel réveil ?

    Valérie Plante, en bonne calculatrice du vote fédéraliste qui lui est acqui, a compris ce reveil, et l'impact de déclarations comme celles de Chahira Battou et du Maire Steinberg, a-t-elle point qu'elle a posé un geste éminement contre nature en exigeant de ce dernier qu'il présente des excuses (qui n'arriveront probablement pas...).

    http://www.journaldemontreal.com/2019/04/11/merci-de-mavoir-reveille


    La politique, centrée autour de vrais enjeux, se réveille au Québec ! Histoire à suivre...

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Allô amateurs du JdeM
    Attendez, un chroniqueur de Québécor est souverainiste? Non, impossible! Après tout, ils le sont à peu près tous...

    "comprendre comment il a pu se laissser endormir par des propagandistes"

    Ouais, après tout, c'est SA job d'endormir les gens avec sa propagande.

    En passant, ce serait triste que ce genre de débat et les réactions engendrées soient la motivation pour l'appui à la souveraineté. Il y a bien d'autres raisons de former un pays, mais la divergence d'opinion n'en est pas une, surtout qu'aux dernières nouvelles, la contestation vient plutôt de l'intérieur du Québec, pas de l'extérieur. À moins évidemment qu'il y en a qui rêvent d'abolir la liberté d'expression ici.....

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Votre panique est palpable, comme celle de LaPresse !
      À La Presse, où l'on veille au grain fédéraliste, on a compris le danger que peuvent représenter les récentes déclarations incendiaires du camp multiculturaliste, et on s'emploie, comme Valérie Plante, à tenter d'éteindre le feu.

      D'autres, comme vous, tellement habitué à la rhétorique d'insultes qui tient lieu d'arguments depuis 1995 dans le camps multiculturaliste, ne se rendent pas compte que le feu est "pogné dans la cabane" des incendiaires multiculturalistes, et continuent avec une recette qui non seulement ne fonctionne plus, mais qui en plus renforce les convictions de la majorité.

      L'article de Cardinal est intitulé: "Quand l'opposition à la CAQ ...aide la CAQ", ce n'est pas peu dire !

      http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/francois-cardinal/201904/10/01-5221692-quand-lopposition-a-la-caq-aide-la-caq.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_5221826_article_POS3

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Méprisez tant que vous voulez le JdeM et ses lecteurs
      Vous ne ferez que renforcer les convictions de la majorité.

      Le mépris que vous affichez, c'est tout ce qui reste à votre camp, pour mieux aller brailler ensuite devant les tribunaux en brandissant des chartes comme instrument de protection des minorités.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    La divergence d'opinion serait impropre à fonder un projet national ?
    "Il y a bien d'autres raisons de former un pays, mais la divergence d'opinion n'en est pas une"


    Beaucoup seraient d'avis qu'une masse critique d'immigrants tenant un discours du genre: « Moi, je ne suis pas venue au Québec, je suis venue au Canada » (extrait de l'article précité), pour marquer leur opposition à un projet de loi soutenu par la majorité, constitue une divergence d'opinion sur un sujet suffisament important pour motiver un projet d'indépendance, avant qu'il ne soit trop tard. Les fédéralistes l'ont compris, et c'est pourquoi ils font tout pour favoriser une immigration massive hostile à la majorité.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      Dictature?
      Vous désirez vraiment vivre dans une juridiction où il n'y a plus de liberté d'expression? Où tout le monde est du même avis?

      Je sais que Martineau et ses amis font tout ce qu'ils peuvent pour créer une controverse avec ce dossier et raviver la flamme souverainiste, mais il est faux d'affirmer qu'il y a eu des tonnes d'artciles reprobateurs et méprisants du ROC. Je sais, MBC le crie, mais il ne cite pas d'exemples. Et les choses les plus incendiaires émanent de Québécois (Hampstead est au Québec...).

      En parlant d'immigration, vous devriez possiblement vous rendre compte que le reste du Canada en reçoit la même proportion. Et ici, c'est le Québec qui les choisis. Je sais que ça ne cadre pas avec le discours de victime perpetuelle de vos maîtres à penser, mais ce sont les faits. Vous feriez donc mieux d'adapter votre discours, parce que celui-ci est ridicule.

      p.s. En 1980, la majorité a rejeté le projet souverainiste. À plus de 60%. Étiez-vous également en faveur du "c'est réglé, la démocracie a parlé, fermons-nous?"

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