On lui refuse de parler à sa tante... procureure de la Couronne!

Un homme accusé de conduite avec facultés affaiblies veut faire exclure une preuve obtenue contre lui, stipulant que les policiers ont refusé son droit de faire appel à une avocate, puisqu’il s’agissait de sa tante, une procureure de la Couronne.

Me Nicolas Gagnon de l’Aide juridique, qui représente l’accusé, estime que les droits de son client ont été bafoués. C’est le juge Pierre Simard de la Cour du Québec qui entendra sa requête, souligne Le Quotidien.

Après avoir fait la demande d’appeler sa tante, l’accusé, William Villeneuve, a tout de même pu appeler un autre avocat.

Droit à l’avocat

L’avocate du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Annie-Claude Pedneault, estime que les policiers ont pris une bonne décision au cours de l’arrestation, puisqu’ils ont fait en sorte que l’accusé « ne gaspille pas son droit à l’avocat ».

«La loi est précise. Un procureur de la Couronne travaille exclusivement pour le DPCP. Elle n’était donc pas en mesure de lui fournir des conseils et n’était pas par le fait même disponible. La policière ne pouvait pas passer outre la législation », a-t-elle indiqué en salle de cour, selon Le Quotidien.

Pour sa part, le juge Simard a indiqué avoir déjà reçu des appels d'individus arrêtés en état d’ébriété, auxquels il ne pouvait prodiguer de services.

«J’ai même été appelé depuis que je suis juge. J’ai fait valoir que je ne parlerais pas à la personne arrêtée, car je n’étais plus avocat et afin de préserver son droit à l’avocat», a-t-il expliqué.

Le magistrat a pris le dossier en délibéré.