Indépendance de la CSC: une entente conclue

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada (CSC) et le ministre fédéral de la justice en sont venus à une entente, lundi, qui affirme et renforce l’indépendance du tribunal.

Par voie de communiqué, les deux parties ont estimé que l’entente augmenterait la confiance du public en l’administration de la justice.

« À titre de juge en chef du Canada, c’est pour moi une très grande source de fierté d’avoir signé cet Accord avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, sachant que cela contribuera à renforcer davantage la confiance du public dans l’administration de la justice », s’est satisfait le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada.

L’entente est entrée en vigueur lundi. Elle établit les responsabilités des deux clans lors de la nomination d’un juge à la CSC.

En vertu de l’entente, les neuf juges de la CSC sont appuyés dans leurs fonctions par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) . Ce bureau est dirigé par le registraire de la Cour suprême du Canada, et son financement est assuré par le Parlement.

« En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, je remercie le juge en chef Wagner au nom de tous les Canadiens de son engagement solide et de sa défense de ces valeurs fondamentales », a souligné l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Un rapport sur le sujet

Rappelons qu’Anne McLellan, ancienne vice-première ministre libérale, avait déposé un rapport sur la possibilité de scinder le rôle du ministre de la Justice, qui porte également le chapeau de procureur général du Canada.

Elle avait reçu ce mandat dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin, lors de laquelle Jody Wilson-Raybould a allégué avoir subi des pressions inappropriées de la part du premier ministre Justin Trudeau.

Ce rapport n’a toujours pas été rendu public.