Une seule femme candidate pour pourvoir le poste à la Cour suprême

C'est ce que l'ex-première ministre Kim Campbell a regretté, jeudi matin, pendant qu'un comité parlementaire se penchait sur le choix de Nicholas Kasirer.

Mme Campbell, qui a dirigé le comité qui a étudié les candidatures, s'est également désolée qu'aucun candidat ne provenait d'une communauté autochtone.

Le juge Kasirer occupera un des trois sièges réservés à des juges du Québec.

Après l'intervention de Mme Campbell sur le processus de sélection qui, pour la première fois, impliquait davantage le gouvernement québécois, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a décrit de manière fort positive le nouveau juge.

Le juge Kasirer est un anglophone, mais il parle français parfaitement, a cru bon de préciser le ministre.

Puis, à sa sortie de cette réunion du comité, M. Lametti a repris le commentaire de Mme Campbell sur le manque de candidatures féminines.

Ça me préoccupe, a admis le ministre en mêlée de presse. Il a cité la qualité de celles qui pratiquent le droit au Québec, et a vanté la Cour d'appel du Québec, où il y a plusieurs juges (...) qui sont des femmes, qui sont exceptionnelles, qui sont des leaders intellectuelles de la cour.

Oui, ça me préoccupe et on va travailler pour la prochaine fois, a-t-il promis.

Bilinguisme passager?

Invité à dire pourquoi il ne fait pas du bilinguisme fonctionnel un critère officiel de l'accession à l'un des sièges de la Cour suprême du Canada, le ministre Lametti a dit vouloir se laisser une marge de manoeuvre.

Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de formaliser cela, a-t-il d'abord dit en réponse à une question lors de la séance du comité.

La cour pourrait avoir d'autres besoins à un moment donné, par exemple celui de nommer une personne autochtone. Nous pourrions devoir diluer cette exigence à un moment donné, a-t-il justifié, ajoutant qu'il préfère ne pas avoir à s'inquiéter de la « constitutionnalité » d'une exigence de bilinguisme pour les magistrats du plus haut tribunal du pays.

Puis, devant les journalistes, il a cherché à préciser sa pensée.

Ce sont des questions difficiles et je n'aimerais pas ouvrir la porte, a-t-il expliqué.

La Cour suprême perdra dans les prochains mois deux juges ontariens qui approchent de l'âge de la retraite. Et des candidats autochtones pourraient se porter candidats même s'ils ne parlent pas français, comprend-on des commentaires du ministre.

N'importe qui peut poser sa candidature, a dit le ministre, rappelant que le critère de bilinguisme fonctionnel est en place, mais que n'est pas une exigence légale.

Séance d'après-midi

Le prochain juge québécois était attendu à une autre réunion de parlementaires, en après-midi.

Il a alors dû répondre aux questions des députés du comité de la justice de la Chambre des communes, des sénateurs du comité sénatorial des affaires juridiques et des représentants du Bloc québécois, du Parti vert et du Parti populaire du Canada.

Geneviève Cartier, doyenne de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, animait les échanges.

J'avance timidement en me présentant devant vous sachant qu'il y a des juges de la trempe de M. Clément Gascon à la Cour suprême, a dit le juge Kasirer d'entrée de jeu, saluant celui qu'il vient remplacer.

Je me console. Un juge qui n'aborde pas son travail avec humilité ne comprend pas pleinement la fonction judiciaire, a-t-il ajouté, passant avec facilité de l'anglais au français dans son allocution d'ouverture.

Nicholas Kasirer, qui a siégé à la Cour d'appel du Québec pendant 10 ans, est un expert en droit civil. Il a été professeur de droit pendant 20 ans à l'Université McGill, où il a aussi été doyen à la Faculté de droit.