Un jugement sur l’isolement cellulaire important pour tout le pays

La Cour suprême du Yukon condamne le recours à l'isolement en cellule du Centre correctionnel de Whitehorse tel qu'il est pratiqué dans son unité de garde en milieu fermé.

Le juge en chef Ron Veale affirme dans son jugement que le Centre correctionnel de Whitehorse n’avait pas l’autorité de créer l’unité de garde en milieu fermé et que son utilisation doit suivre les mêmes règles que celle de l’isolement cellulaire, ou la détention séparée, comme prescrit par la Loi sur les services correctionnels.

Le juge donne au Centre correctionnel de Whitehorse neuf mois pour se conformer au jugement, ce qui nécessitera des changements législatifs.

Darryl Sheepway a été placé en ségrégation dès son arrestation en août 2016 pour le meurtre de Christopher Brisson. Il sera ensuite placé dans l’unité de garde en milieu fermé, qui selon le juge, est une unité miroir à celui de la ségrégation à l’exception d’un téléviseur et du nombre d’heures passées à l'extérieur de la cellule.

Intérêt dans le reste du pays

Le jugement est d’intérêt, selon la directrice générale de la Société John Howard du Canada, Catherine Latimer, puisqu’il traite de l’isolement cellulaire de façon plus large, en fonction de son utilisation plutôt que de son appellation.

« [Le jugement] a identifié ce type d’isolement dans sa fonction et non pas selon le nom qui lui est donné. Si les gens sont confinés à leur cellule et qu’ils n’ont pas de contacts sociaux significatifs, appelez-le comme vous voulez, ils en souffrent », dit Mme Latimer.

L’isolement en cellule fait l’objet de règles de droit international connues comme les Règles de Nelson Mandela qui définissent l’isolement cellulaire comme étant 22 heures ou plus dans une cellule sans contact social significatif.

Les études démontrent que l'isolement cellulaire peut avoir des répercussions importantes sur la santé mentale, psychiatrique et physique, si bien que son recours ne doit pas dépasser 15 jours consécutifs.

Catherine Latimer affirme qu’il arrive régulièrement que des prisons créent de façon administrative des unités de garde qui confinent et limitent encore davantage les détenus. Le jugement, selon la directrice, affirme clairement que ces unités doivent faire l’objet de réglementations en fonction de la loi et non pas en fonction d’une politique interne.

« Je crois effectivement que [ce jugement] pourrait avoir des implications au niveau fédéral. »

« Une bonne décision »

L’avocat qui a défendu Darryl Sheepway, Vincent Larochelle, affirme que cette décision est une bonne nouvelle pour les Yukonnais qui se retrouveront au Centre correctionnel de Whitehorse.

« Une des conclusions principales et primordiales atteintes par le juge Veale est que le Centre correctionnel n’a pas l’autorité de faire à travers ses propres politiques la ségrégation des prisonniers [...] donc ça offre beaucoup plus de protection. »

Bien que les autorités aient affirmé avoir entamé des changements de procédure, Me Larochelle affirme ne pas en avoir eu connaissance jusqu’ici. Il croit toutefois qu’il serait possible d’améliorer la programmation pour mieux répondre aux besoins des détenus séparés des autres.

« On a une petite population, on est capable de penser créativement comment on va gérer la population carcérale, peut-être peut-on leur offrir des opportunités pour les réintégrer dans la société, les encadrer pour traiter leurs problèmes de santé mentale, il y a une opportunité ici », explique Me Larochelle.

La détention séparée nécessaire

L’isolement cellulaire, ou détention séparée, a fait l’objet de beaucoup de controverse entourant entre autres le cas de Michael Nehass, qui a mené à une révision du Centre correctionnel de Whitehorse compilée dans le rapport Loukidelis.

Dès le dépôt de ce rapport, les autorités du ministère de la Justice ont affirmé avoir entamé des changements dont l’élaboration se poursuit présentement, selon le sous-ministre adjoint, Al Lucier.

Ce dernier affirme toutefois que l’usage de la détention séparée, l’isolement cellulaire ou la ségrégation sont parfois nécessaires.

« Les dynamiques qui existent dans un institut carcéral requièrent une certaine flexibilité en fonction des besoins nombreux et complexes des individus qui s’y trouvent. Il faut s’assurer que l’obligation de soins envers les détenus inclut leur sécurité et leurs besoins cliniques en santé mentale. Il n’est pas toujours possible de le faire au sein de la population générale de détenus », informe M. Lucier.

Al Lucier n’anticipe pas un appel de la décision, mais qu’au contraire, les changements à venir seront étudiés en fonction des conclusions de ce nouveau jugement.